Un accord qui menace la santé de millions de Marocains

Une décision qui «met la vie de millions de Marocains en danger» selon le collectif.

D’après les termes de cet accord qui prendra effet à partir du 1^er mars prochain, le Maroc s’engage à reconnaître les brevets européens. Ces derniers auront le même statut que les brevets nationaux. Le Maroc se soumettra donc aux règles qui engagent l’ensemble des Etats-membres. Quelle en sera la conséquence?

Concernant le domaine de la santé (point focal du collectif d’associations marocaines), l’accord passé entre l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office européen des brevets entraînera, inéluctablement, une réduction importante du nombre de médicaments génériques développés au Maroc, tout en renforçant le monopole des multinationales sur le marché local du médicament.

Le Maroc est le maillon faible dans cette équation. Mal préparés, les laboratoires marocains accusent un retard qui ne fera que s’amplifier après l’adoption de l’accord.

A titre comparatif, l’OMPIC a reçu 1.096 demandes de brevets en 2013, contre 147.869 demandes reçues par l’instance européenne.

La présidente de l’Association de lutte contre le sida, Hakima Himmich explique: «Les pays européens sont exportateurs d’innovations   et   ont   intérêt   à   protéger   au   maximum   leur   industrie.   Le   Maroc   est   plutôt consommateur d’innovations. Au lieu de se comparer à l’Europe, nous devons nous inspirer des pays comme le Brésil, l’Inde ou encore l’Egypte qui appliquent la protection requise par l’Organisation Mondiale  du Commerce OMC  tout en protégeant  l’intérêt  public notamment  l’accès  à la santé et aux médicaments.  Ce sont les principales  recommandations  des organisations  internationales  comme l’OMS. »

Un autre élément complique davantage la donne; il s’agit de la qualification de l’«invention». En Europe, la définition est aussi large que la menace qu’elle constitue sur la santé des Marocains: «les multinationales ont régulièrement recours au brevetage de médicaments issus de modifications mineures qui ne constituent pas réellement une invention et ne sont pas considérés brevetables selon les standards de l’Organisation mondiale du commerce», accusent les associations du collectif.

L’examen des demandes est aussi au centre des inquiétudes du collectif associatif. En termes d’effectifs, l’OMPIC aura du mal à assurer le traitement de l’ensemble des demandes en provenance à la fois du Maroc et de l’Europe.

Pour Othman Mellouk, chargé de plaidoyer à ITPC-MENA: «Avec une telle pression sur l’OMPIC, il est évident que beaucoup de brevets abusifs seront délivrés, avec comme conséquence un monopole et une exclusivité de marché accordés aux multinationales pour une durée de 20 ans, sur des médicaments qui ne le méritent pas et pour lesquels le système de santé et le citoyen payeront le prix fort ».

Rappelons à ce propos l’exemple le cas du médicament Sofosbuvir, servant au traitement de l’hépatite C. Plusieurs pays dont l’Inde et l’Egypte, ont refusé la demande de brevet formulée par le laboratoire Gilead, car le médicament ne présentait pas une innovation suffisante pour prétendre être breveté.

Conséquence: des génériques du Sofosbuvir pourront être commercialisé dans ces deux pays. Faut-il rappeler que le bureau européen a, quant à lui, validé le brevet. Le Maroc aussi… par procuration!

De ce fait, le collectif associatif appelle au gel de cet accord, et à la création d’une commission nationale multisectorielle pour l’élaboration d’une vraie politique nationale en matière de propriété intellectuelle, favorisant la protection de la santé publique

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