Code de la route: importantes modifications projetées

Il y a une semaine, Najib Boulif, ministre délégué chargé des Transports, nous confiait qu’une actualisation de la loi 52.05 portant code de la route était en préparation dans le but de remédier aux obstacles constatés depuis la réforme du code de la route d’octobre 2010.

Aujourd’hui, on en sait plus sur cette mise à niveau du code de la route puisque le ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique, vient de publier le nouveau texte sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Pourquoi réformer le code de la route ?  « Depuis son entrée en vigueur en octobre 2010, le nouveau code de la route a permis la mise en place de nouveaux mécanismes pour lutter contre les accidents de la route (…), mais malgré plusieurs avancées, les obstacles constatées durant sa mise en application ont montré la nécessité d’actualiser le code de la route à travers une lecture critique de ses textes », explique-t-on du côté du département d’Aziz Rabbah.

 S’il est adopté, le projet de loi stipule, dans sa nouvelle mouture, de :

 -Réduire les délais de transition d’un permis de catégorie B (voiture) à un permis de catégorie D (transport des personnes) ou C (camions) de 4 ans à 2 ans ;

-Mettre en place une réglementation des triporteurs qui définit leurs spécificités techniques et le type de permis y afférant. Et pour cause, les propriétaires de ces engins les conduisent sans permis, alors que la plupart sont d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, et n’hésitent pas parfois à transporter des personnes, alors que ces tricycles sont uniquement destinés à transporter des marchandises ;

-Réviser les opérations de mises en fourrière, pour ainsi mettre fin au flou total entourant l’activité du dépannage automobile ;

-Retirer le permis à un conducteur uniquement en cas d’accident entrainant des dommages physiques suite à une conduite en état d’ivresse, sous l’effet d’une drogue ou après un délit de fuite, en ce jusqu’à ce que la justice rend son verdict ;

-Recourir obligatoirement à une contre visite médicale, sous ordre du procureur du Roi, pour toute personne victime d’un accident, ayant déposé dans un tribunal un certificat faisant état d’une invalidité nécessitant un arrêt maladie de plus de 21 jours ;

-Réviser le fonctionnement des commissions en charge des enquêtes administratives et techniques en cas d’accidents mortels ;

-Réduire les montants des amendes dès lors qu’elles sont payées sur place ou dans un délai de 15 jours. En cas de paiement sur place, le texte propose une réduction de 43% pour la première catégorie, une réduction de 40% pour la seconde catégorie et une réduction de 50% pour la troisième catégorie. En cas de paiement dans un délai de 15 jours, le texte propose une réduction de 28% pour la première catégorie, une réduction de 30% pour la seconde catégorie et une réduction de 33% pour la troisième catégorie ;

-Réviser les procédures de création des centres de visite technique ;

-Redéfinir les systèmes de sanctions relatifs aux centres de visite technique ;

-Encadrer les auto-écoles à travers un texte qui réglemente notamment les tarifs pratiqués.