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Le PLF 2015 lundi en deuxième lecture à la première chambre

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Le 17 décembre 2014 à 14h40 | Modifié 17 décembre 2014 à 14h40

Le PLF-2015 a été adopté mardi soir à la deuxième chambre, avec 69 amendements par rapport à la version reçue de la première chambre.

Sur ces 69 amendements, 55 seront probablement recalés à la deuxième lecture à la première chambre. En effet, le gouvernement n’a accepté que 14 amendements. La Majorité les maintiendra en seconde lecture mais selon nos sources, supprimera les autres.

Les principaux changements à retenir sont les suivants, selon des sources sûres jointes par Médias 24:

-la baisse de la TVA sur tout matériel de pêche, de 20% à 10%

-la baisse du seuil d’investissement permettant la signature d’une convention avec l’Etat. Le nouveau seuil est de 100 MDH.

-épargne retraite : La limitation de la déduction des cotisations d’assurance de retraite des salariés à 50% de leurs salaires, au lieu de 10% dans le projet initial et 20% après passage à la première chambre.

-épargne retraite (bis) : les avances ne seront plus autorisées. En cas d’avance, on perd l’avantage de la déductibilité.

-les bureaux de représentation des sociétés étrangères pourront bénéficier du statut CFC.


 

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Le 17 décembre 2014 à 14h40

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