La 44^e assemblée générale ordinaire du Conseil économique, social et environnemental (CESE), tenue jeudi 27 novembre à Rabat, a été l’occasion de prendre plusieurs décisions attendues.

L’avis du CESE concernant le projet de loin° 27-13 relative à l’exploitation des carrièress’est concentré sur deux aspects jugés essentiels. Le renforcement de l’effectivité des droits et des obligations prévus dans le projet de loi et leur cohérence avec les principes de transparence, d’équité et de développement durable édictés par la constitution de 2011. Ainsi que l’élaboration d’une feuille de route globale pour le secteur, pour une vision et une stratégie intégrées.

Le conseil n’a pas manqué de critiquer la prééminence du rôle de l’administration
de tutelle, la faiblesse du traitement de la dimension sociale des travailleurs ainsi que l’absence du volet financier et fiscal dans le texte.

Il a également considéré comme facteurs de risques potentiels,  la non disponibilité actuelle des textes d’application de la loi sur des éléments essentiels (exigences d’ouverture, contenu des cahiers des charges, etc.) et l’incapacité pour les exploitants de carrières de s’aligner sur les dispositions prévues, avec une phase de transition de 2 ans.

L’AG a adopté également à l’unanimité un rapport sur l’égalité hommes-femmes dans la vie économique. Dans le cadre de ce rapport le CESE a dénoncé une réalité alarmante de l’activité et de l’emploi des femmes.

La population des femmes actives ne dépassant pas les 25%, fait généralement l’objet de violations de droits (sous-emploi, absence de contractualisation et de couverture sociale). Les réformes législatives étant réalisées, le conseil a fait remarquer que l’enjeu est le respect effectif des lois.

Dans ce cadre, il recommande au gouvernement de se doter d’instruments performants et d’indicateurs conformes aux conventions et normes internationales, qui permettent d’appréhender l’effectivité de l’égalité.

La ventilation de la population des femmes actives pose également problème. Cantonnée à un nombre limité de métiers, l’activité des femmes reste concentrée dans des secteurs d’activité traditionnellement féminins.

A cet effet, le conseil recommande de favoriser l’activité des femmes, de leur faciliter l’accès à l’emploi et de promouvoir et accompagner l’entrepreneuriat féminin, qui reste limité par l’accès au  financement et au foncier.

Concernant les dérogations en matière d'urbanisme, plusieurs recommandations ont été émises par le CESE, notamment, la révision des lois, l’adoption d'un code flexible de l'urbanisme et  de mécanismes de suivi des effets de ces dérogations.