L’indemnité perte d’emploi (IPE), destinée aux salariés ayant perdu leur travail, entrera en application à partir du lundi 1er décembre. Elle devrait bénéficier à environ 34.000 personnes par an.

Interrogé par Médias 24, Jamal Belahrach,président de la commission emploi de la CGEM, se félicite que l'État, le patronat et les syndicats aient fait aboutir une mesure qualifiée d’événement majeur dans la quête du Maroc d’un nouveau modèle social. Le royaume s’est engagé dans une avancée sociale qui permettra aux salariés de se faire moins de soucis financiers au lendemain de leur licenciement.

Ces derniers bénéficieront de l’octroi ponctuel de subsides et pourront rebondir sur le marché du travail grâce à un accompagnement sur mesure de l’Anapec. Jamal Belahrach rappelle que l’instauration de cette indemnité est dédiée en grande majorité à la classe ouvrière dûment déclarée qui peut se retrouver du jour au lendemain au chômage.

Le président Belahrach affirme que la mesure n’est pas mue par un désir de générosité de la CGEM mais basée sur un simple besoin d’efficacité économique. Il insiste sur le fait que cette indemnité ponctuelle est conçue pour favoriser une aide au retour à l’emploi et n’a nullement vocation à être une allocation chômage comme les Assedic français.

Il assure que l’aboutissement de cette mesure sera aussi très utile au patronat qui aura désormais moins de remords pour licencier. Grâce aux subsides versés et à l’accompagnement de retour à l’emploi, le marché du travail bénéficiera d’une meilleure flexibilité réclamée par le patronat.

IPE, mode d’emploi

Le point de départ pour un employé licencié qui souhaiterait bénéficier de l’IPE est de s’adresser à la CNSS qui traitera sa demande sous réserve de respecter certaines conditions d’attribution.

Tous les candidats ne sont pas éligibles car ils devront obligatoirement attester qu’ils ont perdu leur emploi de manière involontaire et pas des suites d’une démission ou d’un abandon de poste.

Le candidat devra prouver qu’il a travaillé un minimum de 780 jours durant les trois années précédant la perte de l’emploi dont 260 jours sur la période des douze derniers mois civils.

Le demandeur devra aussi être jugé apte à exercer une activité salariale et attester qu’il ne bénéficie pas d’une pension cumulative de retraite ou d’invalidité.

Après avoir satisfait à ces conditions, le demandeur recevra cette indemnité pendant une durée de 6 mois courant après la date de perte d’emploi. La somme versée sera équivalente à 70% du salaire moyen perçu pendant les 36 derniers mois, plafonnée à hauteur du Smig.

Le titulaire de l’IPE conservera le droit aux prestations sociales comme les allocations familiales et l’assurance maladie (AMO). Soulignons aussi que la période d’indemnisation sera assimilée à une période d’assurance prise en compte pour la retraite.

Pendant la période d’attribution, le bénéficiaire de l’IPE devra se soumettre à un programme de formation qualifiante de l’Anapec et de l’OFPPT pour trouver un nouvel emploi.

Concernant son financement, l’Etat facilitera le démarrage de cette nouvelle prestation sociale grâce à un fonds d’amorçage de 500 MDH étalé sur 3 ans.

250 MDH ont été budgétisé pour la première année mais en cas de besoin, 125 MDH sont prévus pour la deuxième année et 125 MDH pour la troisième. Cependant si le mécanisme arrive à s’autofinancer par les cotisations des salariés et des patrons, les dernières tranches ne seront pas débloquées.

L’objectif est qu’à terme, l’allocation soit alimentée par les seules cotisations patronales et salariales grâce à l’application d’un taux total supplémentaire de 0,57% au salaire déclaré.

Dans le détail, l’employé aura à payer à la CNSS en plus l’équivalent de 0,19% de son salaire plafonné à 6.000 DH et l’employeur devra s’acquitter d’un taux supplémentaire fixé à 0,38%.

Le nouveau taux global payé au titre des prestations sociales passera donc de 12,89% à 13,46% et sera paramétré sur le bordereau de paiement des cotisations.

La finalité de ce mécanisme est de favoriser la réinsertion professionnelle des bénéficiaires en facilitant leur employabilité pour résorber le chômage par une meilleure fluidité du marché du travail.

Il faut cependant rappeler que si cette nouvelle prestation sociale permettra de donner une meilleure couverture sociale aux salariés, les travailleurs de l’économie informelle ne seront pas concernés car ils ne sont pas déclarés et ne cotisent pas.