L'identifiant commun de l'entreprise enfin au Maroc

Ce projet, qui remonte à mai 2008, contribuera à la facilitation des conditions de travail des entreprises, à travers l'amélioration des services administratifs, ce qui permettra d'augmenter le rythme de simplification des procédures administratives appliquées aux entreprises, dans le but de renforcer le rôle du climat d'affaires dans le développement économique et la création d'emplois.

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Le décret portant création de l'ICE a été publié en 2011. Il définissait les informations requises pour l’octroi d’un ICE. Une commission nationale chargée de la mise en œuvre de ce système a été créée il y a plusieurs années pour réfléchir aux moyens techniques et juridiques nécessaires à son élaboration.

Le lancement de l'ICE, constitue "un évènement important dans l'amélioration du climat des affaires dans le Royaume, eu égard aux grandes difficultés qui ont accompagné l'avancement de ce chantier", a affirmé le Chef du gouvernement, qui présidait la réunion du lancement.

Mettant l'accent sur la nécessité de faire connaitre ce nouveau système à l'ensemble des intervenants concernés, dans les secteurs public et privé, à savoir les services administratifs, les entreprises, les acteurs économiques et les institutions internationales, le Chef du gouvernement a par ailleurs appelé à œuvrer à la réalisation de "la complémentarité requise avec les autres chantiers de réforme concernant les entreprises qui peuvent tirer profit de l'activation de l'ICE".

Il a, à cet égard, affirmé que le lancement de ce nouveau système devra accélérer le processus de mise en œuvre des différents chantiers prévus dans le cadre du programme annuel du comité national de l'environnement des affaires.

"Pour préserver la place privilégiée qu'occupe le Maroc dans le domaine du climat d'affaires, il est primordial de déployer davantage d'efforts pour accélérer le rythme de mise en œuvre des réformes engagées par le gouvernement en la matière", a souligné le Chef du gouvernement.

"Il s'agit des réformes que je tiendrai personnellement à mettre en œuvre avant la fin de mai 2015, pour qu'elles constituent la base du dossier marocain pour le classement de l'année prochaine de Doing Business", a-t-il relevé, ajoutant que ces réformes concernent notamment l'approbation du cadre juridique relatif aux garanties mobiles, l'activation du système de création des entreprises en ligne sur les plans, techniques et juridiques, la réforme du 5e chapitre du Code de commerce relatif aux entreprises vulnérables et l'approbation de l'amendement de la loi relative aux entreprises de participation.