Procès CNSS, prochaine audience le 20 novembre

Le procès que les médias avaient qualifié à l’époque comme celui «du siècle» sombre dans l’indifférence la plus totale. Le 13 septembre 2011, le procès de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) démarrait avec à la clé 25 accusés de participation de dilapidation de deniers publics.

Ce 21 octobre 2014, l’affaire n’est toujours pas jugée en 1ère instance. Elle est toujours entre les mains du président du pôle chargé des crimes économiques et financiers au sein de la cour d’appel de Casablanca.  

Durant cette matinée, le juge Ali Torchi devait examiner également le dossier portant sur l’affaire du projet immobilier Hassan II, relative au programme immobilier de Hay Mohammadi à Casablanca et le relogement des habitants des Carrières Centrales. La cour avait demandé la comparution à la barre de Abderrazak Afilal, ex patron historique de l’organisation syndicale, l’UGTM et à deux reprises président de la commune de Aïn Sebaa.

Yassine Azouzi, avocat de Abderrazak Afilal s’avance vers la cour et présente un certificat médical attestant de l’état de santé de son client. Ce dernier est dans l’incapacité de se mouvoir et souffre de la maladie d’Alzheimer.  Ce qui fera dire à son avocat, en aparté : «d’abord, il est alité et ne peut plus bouger. Ensuite, comment auditionner un homme qui ne se souvient plus de rien!»

Revenons à l’audience:  la réaction du procureur ne s’est pas fait attendre. Il demande à la cour de solliciter auprès de la défense, un rapport médical  complet précisant l’état de santé exact de Abderrazak Afilal. Réponse de la défense: «un document détaillé à ce sujet avait été remis au juge», indique Yassine Azouzi.

Le juge Ali Torchi a ainsi ajourné l’audience pour le 11 décembre prochain, dans l’attente : soit de la remise d’une expertise médicale ou la présence à la barre de Abderrazak Afilal.

Ensuite, pour le compte du dossier de la CNSS, le juge Ali Torchi a commencé par noter la présence des inculpés. Ces derniers sont au nombre de 25, ils sont  poursuivis en état de liberté provisoire. C’est une audience qui arrive après celle du 23 septembre denier, durant laquelle Rafik Haddaoui a acculé l’expert-comptable Abdelhak Kharbouch dans ses retranchements.

Parmi les questions de l’ancien DG de la CNSS: «pourquoi le rapport d’audit ne m’a pas été communiqué, légalement je devrais en prendre connaissance ?». Rappelons que ce document a été commandité  par le successeur de Rafik Haddaoui, Mounir Chraïbi, il couvre la durée mandat de M. Haddoui de 1995 à 2001.

Un certain nombre de dysfonctionnements ont été relevés:  des marchés passés de gré à gré, les primes de recouvrement des créances de la caisse, celles accordées à certains employés, les frais de transport…

A cette audience du 21 octobre, la défense a demandé d’emblée, la comparution des témoins, arguant du fait que la cour a interrogé l’ensemble des inculpés. La comparution de ceux que la défense estime comme «des témoins clés» n’a plus lieu d’être reportée.

Le représentant du parquet a aussitôt appuyé la demande des avocats de la défense et l’a considérée comme «opportune». La cour a donc accepté la demande et lancé des convocations à témoins. L’audience a été fixée au 20 novembre prochain.