Le CDVM juge la communication financière des entreprises

Pour le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), “les délais des publications des résultats semestriels et annuels sont respectés par quasiment tous les émetteurs”. Le CDVM ajoute que les délais de ces publications se sont améliorés.

Le dernier rapport du Conseil sur l’état des lieux de la communication financière entre 2012 et 2013 fait état de seulement 3 dépassements dans les délais réglementaires de publications. Des dépassements de 48, 8 et 3 jours, l’un par une société cotée, les deux autres commis par deux nouveaux émetteurs de titres de créances. Les trois opérateurs ont reçu des sanctions pécuniaires de la part du CDVM.

Le CDVM rappelle dans son rapport qu’il n’examine pas que la forme des publications financières. En effet, le Conseil a le devoir d’étudier les chiffres et leur évolution. Ainsi, une société cotée a été sanctionnée par le Conseil, à cause de sa non-publication d’un profit warning sur ses résultats, en rupture avec ses réalisations antérieures.

Ces examens donnent lieu à des demandes d’explications de la part du Conseil, voire même des réunions avec le management des sociétés cotées, ainsi que des briefings avec les commissaires aux comptes.

Le rapport s’est également penché sur les réserves émises par les commissaires aux comptes dans leurs rapports accompagnant les résultats financiers. Ainsi :

-30% de ces réserves font référence à un contrôle fiscal, contre 22% sur la période 2010-2011;

-14% sont consécutives à un sous provisionnement de créances;

-12% de ces réserves concernent un désaccord sur les règles et principes comptables;

-et 9% portent sur les crédits TVA.

Le reste concerne les contrôles de la CNSS ou les filiales non auditées.

Le CDVM a enfin invité les opérateurs à se mettre à jour par rapport à la communication sur le web. “Seuls 33% des émetteurs maintiennent une information mise à jour et facile à exploiter par le public” précise le rapport.