Catégorisation fiscale. Colorado consacrée

Colorado, société cotée à la Bourse de Casablanca, vient de bénéficier du statut de contribuable catégorisé, décerné par le fisc. Ce sera la 9ème entreprise à qui la Direction générale des impôts octroie ce statut.

Avant elle, plusieurs entreprises ont passé les tests nécessaires et l’ont obtenu, comme la compagnie multi-métiers Delta holding, la Société impériale des thés et infusions, la société d’aéronautique Labinal Maroc, ou les textiliens de l’atelier IKS.

Avantages fiscaux

Accéder au club des contribuables catégorisés, c’est aussi profiter d’une panoplie de mesures fiscales de “privilégiés”.

Pour séduire le tissu économique, le fisc n’a pas lésiné sur facilitations. Parmi ces mesures, le contribuable catégorisé pourra par exemple se faire rembourser jusqu’à 80% des crédits de TVA et ce, avant l’instruction du dossier de remboursement.

De plus, les bénéficiaires auront un guichet dédié de la part du fisc, et rien que pour eux, pour liquider plus rapidement les affaires en suspens entre eux et l’administration fiscale.

La procédure

Pour prétendre à ce statut, c’est à un parcours de guerrier que l’entreprise devra se prêter.

Elle devra tout d’abord être habituée à la présence des équipes du fisc dans ses locaux, car ceux-ci ne se contenteront pas d’examiner la comptabilité et les déclarations d’ordre fiscal de l’entreprise.

Si la première étape de l’examen fiscal se passe avec succès, l’entreprise devra aussi présenter à la DGI, un rapport économique et social. Mais avant tout cela, il ne faut pas avoir un “casier” chez le fisc, motif d’élimination dès le départ.

Une commission au sein du ministère des finances se chargera d’approfondir les investigations et donnera un avis à la fin. Si ce dernier est favorable, ce sera au ministre des Finances d’apposer sa signature pour que l’entreprise soit finalement considérée comme un contribuable catégorisé.

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