3 à 5 ans de prison ferme à l'encontre de 4 individus poursuivis pour terrorisme
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admin
Le 25 septembre 2014 à 16h19
Modifié 25 septembre 2014 à 16h19La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme à l'annexe de la Cour d'appel de Salé a condamné, jeudi, à des peines allant de trois à cinq ans de prison ferme quatre individus poursuivis dans deux affaires distinctes liées au terrorisme.
La Chambre a condamné dans la première affaire, à trois ans de prison ferme, Soufiane KH., reconnu coupable de "constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par l'intimidation, la terreur et la violence", "possession et usage d'armes" et "appartenance à une organisation religieuse interdite".
Dans le cadre de la deuxième affaire, la même chambre a condamné à cinq ans de prison ferme, Omar D., ex-imam dans une mosquée à Hay el Mohammadi à Casablanca, Rabii R., ayant des antécédents judiciaires dans des affaires de droit commun et de terrorisme, et Houssine B., ayant des antécédents judiciaires dans des affaires de terrorisme.
Selon la MAP, ces prévenus ont été reconnus coupables de "constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par l'intimidation, la terreur et la violence", "appartenance à une organisation religieuse interdite", "tenue de réunions publiques sans autorisation" et "apologie du terrorisme".
Le représentant du parquet avait requis la condamnation des mis en cause selon les actes de la poursuite, tandis la défense a plaidé pour l'acquittement pour absence des éléments constitutifs de l'acte criminel et, par précaution, leur condamnation à des peines équivalentes à la période qu'ils ont déjà purgée.
Au cours de leur audition devant le tibunal, certains condamnés ont déclaré s'être rendus en Syrie pour exercer le commerce ou apporter de l'assistance, et non pas pour participer à des entraînements militaires.
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