Le Conseil du gouvernement adopte des projets de décret sur la construction, la santé et la défense

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a approuvé plusieurs projets de décret relatifs aux règles de sécurité, à la santé et à la défense.

Ainsi, le Conseil a adopté le projet de décret 2-14-499 portant approbation d'un règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et portant création du "comité national de prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions", a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu à l'issue du Conseil.

Ce projet, présenté par le ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Mohand Laenser, prévoit la création d'un comité qui aura pour missions d'évaluer la mise en œuvre des dispositions du règlement général et des mesures et normes qu'il contient, de soumettre des recommandations et de donner son avis concernant la modification des normes et des mesures contenues dans le règlement général en prenant en compte le développement des connaissances, les technologies modernes et les expériences internationales.

Le comité sera composé de représentants des autorités chargées de l'urbanisme, de l'habitat, de l'aménagement, de l'industrie, de l'énergie et de la recherche scientifique, ainsi que de représentants de la direction générale de la protection civile, de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR) et de l'Ordre national des architectes du Maroc.

Le Conseil de gouvernement a également adopté un projet de décret relatif aux équipements médicaux. Ce projet, présenté par le ministre de la Santé, Houcine El Ouardi, prévoit une série de mesures organisationnelles à adopter en vue de mettre en application les dispositions de la loi n 84-12 relative notamment à la déclaration des établissements de fabrication, d'importation, de distribution ou de maintenance des dispositifs médicaux, aux modalités d'enregistrement et de traçabilité de ces dispositifs et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des dispositifs médicaux.

Le Conseil du gouvernement a, de même, examiné et adopté deux projets de décret relatifs à la réorganisation de l'Ecole Royale Navale (ERN) et l'Ecole Royale de l'Air (ERA), présentés par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale.

Le projet de décret n 2-14-644 portant réorganisation de l'Ecole Royale Navale prévoit, parallèlement au diplôme d'Officier ingénieur d'état, la création d'une nouvelle licence en matière d'énergie et d'électronique qui sera couronnée par un diplôme des études universitaires et navales.

Il vise également la mise en place au sein de cette école d'un conseil dédié à la recherche scientifique et technique qui sera en charge de proposer les thèmes des recherches particulièrement celles programmées dans le cadre des partenariats avec les universités et écoles d'ingénierie.

S'agissant du projet de décret n 2-14-645 relatif à la réorganisation de l'ERA, le texte stipule, outre le diplôme d'ingénieur décerné par l'école, la création d'une nouvelle licence dans la filière aviation qui sera couronnée par l'obtention d'un diplôme des études universitaires et de l'air.

Le présent projet ambitionne également la création, au sein de l'ERA, d'un Conseil pour les recherches scientifiques et techniques chargé de proposer des thématiques de recherches notamment pour celles programmées dans le cadre des partenariats avec les universités et les écoles d'ingénierie.