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Ports: nouvelles procédures dématérialisées pour les importateurs

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Le 15 septembre 2014 à 12h49 | Modifié 15 septembre 2014 à 12h49

Dès le 26 septembre 2014, les importateurs nationaux auront accès à un circuit dématérialisé de souscription des titres d’importation, allégeant ainsi la procédure actuelle en vigueur en éliminant le dépôt et la circulation physique des documents y afférant: souscription, pré-domiciliation et domiciliation bancaire du titre d’importation, règlement financier, imputation douanière et apurement du titre d’importation, changement de guichet domiciliataire du titre d’importation.

Ce nouveau service en ligne s’ajoute à ceux mis en œuvre dans la première phase de gestion dématérialisée des escales de navires au Maroc. La seconde phase, en phase pilote actuellement, concerne la dématérialisation du processus de transit et d’enlèvement sur la place de Casablanca avec une perspective de généralisation au niveau national prévue dans le courant de l’année 2015.

Rappelons que Portnet est un projet e-gov qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de simplification des procédures et de généralisation de l’EDI (Echange de données informatisées) à tous les opérateurs du commerce extérieur. Il figure parmi les 15 projets stratégiques de la démarche e-gouvernement.

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Le 15 septembre 2014 à 12h49

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