Lutte anti-terroriste. Le Maroc veut adapter la loi aux nouvelles menaces

Des ajouts et modifications vont être apportées au Code de la procédure pénale afin d’y inclure notamment des dispositions portant sur les camps d’entraînement en dehors du Maroc. 

Lutte anti-terroriste. Le Maroc veut adapter la loi aux nouvelles menaces

Le 15 septembre 2014 à 17h43

Modifié 15 septembre 2014 à 17h43

Des ajouts et modifications vont être apportées au Code de la procédure pénale afin d’y inclure notamment des dispositions portant sur les camps d’entraînement en dehors du Maroc. 

Il y est évoqué aussi la possibilité de juger devant des juridictions marocaines, des étrangers ou des Marocains ayant été entraînés ou ayant perpétré des actes terroristes en dehors du royaume.

 

Le préambule du projet de modification du code pénal et celui de la procédure pénale...

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