Un nouveau projet de loi pour la police portuaire
Régie par un dahir datant de 1961, caduc et inadapté, la police portuaire est en passe de connaître un grand changement.
Composé de 17 chapitres, le nouveau projet de loi aspire à mettre en place«un arsenal de textes législatifs et réglementaires à même de répondre au développement croissant des ports et aux contraintes liées à leur gestion». Il y est question de la sûreté, de la sécurité et de l’environnement des ports.
Les pénalités sont ainsi revues à la hausse. Selon le texte, les pénalités actuelles « sont dénuées de tout caractère coercitif eu égard à leur modicité ».
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