Les textes adoptés en conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté trois projets de loi et deux projets de décret.

Le premier projet de loi (n°80-14) concerne les établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique. Il a été présenté par le ministre du Tourisme.

Le Conseil a également adopté un projet de décret 2-14-542 modifiant et complétant les deux décrets 2-96-793 et 2-96-804, relatifs aux statuts du corps des professeurs chercheurs dans l'enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs.

Présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, le texte stipule la révision du cadre juridique régissant la promotion des enseignants chercheurs, du cadre de "professeur qualifié" à celui de "professeur d'enseignement supérieur".

Cela se fera à travers le changement du mode de promotion, du cadre de professeur qualifié à celui de professeur d'enseignement supérieur, régi par les statuts précités.

Ce projet de décret, qui fait suite à l'examen d'un dossier pédagogique et scientifique par une Commission scientifique spécialisée composée de professeurs de l'enseignement supérieur, concerne les professeurs qualifiés justifiant d'au moins 6 ans de travail à ce titre.

De même, le texte renvoie à un arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres qui fixe les procédures de dépôt, de présentation et d'examen du dossier scientifique ainsi que la composition et les compétences de la commission scientifique spécialisée.

Le Conseil a ensuite adopté le projet de décret 2-14-323 portant désignation des autorités gouvernementales chargées de conclure, au nom de l'Etat, des conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et aux bailleurs.

Ces avantages fiscaux consistent en l'exonération fiscale ou l'octroi, à des prix avantageux, de contrats, activités et accès concernant la construction des logements et des villages, ou leur location dans le cadre d'un logement principal.

Par ailleurs, le conseil de gouvernement a adopté deux projets de loi portant approbation d'un protocole de coopération dans le domaine sécuritaire entre le Maroc et le Bahreïn et d'un mémorandum d'entente relatif à l'ouverture prochaine d'une représentation du Conseil de l'Europe à Rabat.

(Avec MAP)