En France, une nouvelle disposition soulage les étudiants-locataires marocains

Quelle que soit leur nationalité, les étudiants établis en France pourront désormais bénéficier d’une caution locative de l’Etat français pour remplacer la caution exigée par les bailleurs immobiliers.

Ce dispositif est réservé aux étudiants désargentés n’ayant pas de garant, quels que soient leur niveau de revenus, leur situation familiale ou leur nationalité.

Concrètement, les étudiants marocains concernés pourront s’adresser à n’importe quel propriétaire ou agence immobilière et se verront dispensés du paiement de la caution d’entrée couvrant les éventuels dégâts occasionnés par le locataire. C’est l’Etat qui supportera, s’il y a lieu, le coût de ces éventuelles dégradations après l’état des lieux consécutif au déménagement de l’étudiant-locataire.

Hormis l’économie d’un mois de loyer pour les étudiants désargentés, l’Etat français prendra en charge la responsabilité financière des loyers impayés grâce à un fonds de garantie dédommageant les propriétaires victimes de locataires indélicats. Les étudiants n’auront donc plus de difficultés à trouver un garant extérieur pour prouver leur solvabilité auprès des bailleurs immobiliers.

La caution locative étudiante –CLE- s’adresse aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur à jour de leurs obligations administratives qui doivent être :

- âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail, sans condition d'âge sous réserve d'être doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère ;

- disposer de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire

- chercher à se loger en France, pour y faire leurs études.

La CLE facilitera la vie à des étudiants étrangers qui avaient du mal à se faire parrainer pour obtenir un logement auprès des agences immobilières et des bailleurs particuliers ou sociaux.

Le service de presse du ministère français de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas été en mesure de nous éclairer sur le type de revenus dont doivent disposer les étrangers désireux de bénéficier de cette nouvelle disposition.

Doivent-ils être boursiers, bénéficiaires d’aide parentale, être salariés sachant que les étudiants n’ont légalement droit qu’à un petit nombre d’heures rémunérées par semaine, la question reste posée.

Les conditions d’octroi de cette caution locative étudiante imposent que le loyer soit plafonné à 500 euros pour une personne seule en province, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris.

Pour les étudiants en couple, ce plafond sera majoré de 60 % soit un total maximal de 1.120 euros (700+420) pour tous les types de logement (studio, appartement, HLM) parisien intra-muros.

Les étudiants bénéficiaires auront pour obligation de verser une cotisation équivalente à 1,5% du loyer souscrit soit un plafond mensuel de 7,50 € en province, 9 € en Ile-de-France et 10,50 € à Paris.

Mis en œuvre par le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), la CLE sera financée par l’Etat et la Caisse des dépôts à hauteur de 600.000 euros ainsi que par les régions partenaires investiront 100.000 euros.

Ce dispositif ne manquera pas de faire le bonheur des étudiants marocains désargentés qui doivent souvent sous-louer illégalement dans des conditions peu propices à la réussite de leurs études.

Pour un propriétaire ou une agence immobilière, il va de soi que la solvabilité de l’Etat est considéré comme plus fiable qu’une caution parentale, amicale ou même bancaire.

Soulignons que certaines banques marocaines (partenaires avec leurs homologues françaises) proposent de délivrer une attestation de caution bancaire sous réserve de certaines obligations.

Pour exemple, la BMCI demande de bloquer une somme correspondant à 12 mois de loyer majoré de 30% correspondant aux fluctuations de change pour établir le sésame exigé par les bailleurs immobiliers français. Il va sans dire que seuls les étudiants ayant des parents aisés sont concernés.

Les étudiants intéressés par ce dispositif d’aide doivent ouvrir un compte étudiant sur le site www.lokaviz.fr et suivre la procédure.