L’accusé de Guelmim acquitté pour torture va déposer plainte au tribunal administratif

"Tout aveu obtenu par la violence, la contrainte ou la torture est nul". Cet article du code de procédure pénale, longtemps bafoué, a récemment permis d’acquitter un homme accusé de trafic de drogue.

L’accusé de Guelmim acquitté pour torture va déposer plainte au tribunal administratif

Le 31 août 2014 à 12h16

Modifié 11 avril 2021 à 2h36

"Tout aveu obtenu par la violence, la contrainte ou la torture est nul". Cet article du code de procédure pénale, longtemps bafoué, a récemment permis d’acquitter un homme accusé de trafic de drogue.

Ce dernier compte déposer plainte contre l'Etat marocain pour torture, nous annonce son avocat.

"Mon client El Houssein Bouhels garde encore des séquelles de la torture qu'il a subie, séquelles aussi bien physiques que psychiques. La dernière fois que je l'ai rencontré, c'était quelques jours avant Aid El Fitr. Il m'a dit que certaines blessures et brûlures le font toujours souffrir, notamment une blessure à l'oreille", nous a indique son avocat, M'barek Boumzayrig.

Néanmoins, El Houssein ne souhaite pas poursuivre les policiers qui l'on torturé, mais "déposer plainte contre l'Etat marocain, car il souhaite être dédommagé pour la torture subie". La plainte sera déposée auprès du tribunal administratif, "auquel nous accordons beaucoup de confiance" poursuit, confiant, Boumzayrig.

Trois jours de torture

"El Houssein Bouhels a été arrêté environ un mois et demi avant le ramadan. La police de Guelmim l'accusait de trafic de drogue", nous raconte M'barek Boumzayrig, son avocat. Au commissariat, il subit insultes et tortures pendant trois jours: coups de poing, coups de pied, brûlures de cigarettes. Son tortionnaire, constatant l'aggravation de son état, se charge avec deux autres policiers de l’emmener à l’hôpital pour que ses blessures soient soignées, et fait signer un certificat médical attestant qu'El Houssein n'est atteint que de ... fièvre.

Une fois présenté devant le procureur du Roi de Guelmim, El Houssein se déshabille pour montrer ses blessures. Le procureur ordonne de le transférer à l’hôpital militaire, qui a livré une expertise médicale confirmant qu'El Houssein a subi des tortures. Le PV établi par la police n'est donc pas pris en compte. Néanmoins, le tribunal de première instance le condamne à un an de prison. Son avocat fait appel, et obtient que son client soit innocenté.

Que des tortures soient prouvées et invalident un jugement constitue une première. Et cette affaire porte un (énième) coup dur à la justice marocaine. Mustapha Ramid s'est, de son coté, félicité de la décision de la cour d'appel d'Agadir d'innocenter El Houssein, et a affirmé que son ministère a ouvert une enquête sur cette affaire. 


 

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