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2M sanctionnée par la Haca

La chaîne 2M a enfreint les dispositions de son cahier des charges concernant la durée maximale de publicité, constate la Haca qui sanctionne la chaîne par une amende de 1,5 million de DH. Au final, 2M fait une excellente affaire : le montant de l’amende est nettement inférieur au bénéfice engrangé par la chaîne.

2M sanctionnée par la Haca

Le 3 août 2014 à 15h48

Modifié 11 avril 2021 à 2h36

La chaîne 2M a enfreint les dispositions de son cahier des charges concernant la durée maximale de publicité, constate la Haca qui sanctionne la chaîne par une amende de 1,5 million de DH. Au final, 2M fait une excellente affaire : le montant de l’amende est nettement inférieur au bénéfice engrangé par la chaîne.

Dans une décision du 22 juillet et qui vient d’être rendue publique, la Haca a déclaré que 2M “a enfreint les dispositions de son cahier des charges en ce qui concerne les obligations relatives aux modalités d’insertion de la publicité suivantes :

- la durée maximale globale de publicité durant une heure glissante ;

- la durée minimale devant séparer deux séquences publicitaires ;

- la durée maximale de chaque séquence publicitaire ;

- L’insertion de spots de publicité non commerciale au sein des séquences publicitaires. 

Décide l’application d’une sanction pécuniaire à l’encontre de la « SOREAD-2M » d’un montant d’Un million cinq cent mille (1.500.000,00) Dirhams, payable dans les trente jours à compter de la date de notification de la présente décision à ladite société“.

A titre d’exemple, la Haca cite la diffusion, le 5 juillet 2014, “de deux séquences publicitaires, séparées d’une durée n’excédant pas 27 secondes, et deux autres séquences, le 2 juillet 2014, séparées d’une durée n’excédant pas 47 secondes“ ; alors que deux écrans doivent être séparés de 20 minutes au minimum.

Autre exemple cité par la Haca:“l’opérateur a diffusé, le 1er  juillet 2014, une durée globale de plus de 26 minutes durant une seule heure glissante, et ce, sans prendre en compte ce qu’il a considéré comme spots de publicité non commerciale, qui s’ils étaient pris en compte, ramèneraient cette durée à plus de 28 minutes, entre 19 heures 33 minutes et 20 heures 33 minutes, laissant déduire que le dépassement de la durée permise est supérieur à 8 minutes, ramenant la durée globale de la publicité à laquelle a été exposé le téléspectateur à près d’une demi-heure au titre d’une heure “; en effet, la durée totale de publicité durant une heure glissante ne doit pas excéder 18 mn pendant le Ramadan et 16 mn le reste de l’année.

Cette amende est très modique comparativement aux montants encaissés par la chaîne au cours du mois de Ramadan et ne saurait en aucun être dissuasive. Une décision étonnante de la part de la Haca.

Faisons en effet un simple calcul, certes approximatif:

-Données: le spot de publicité de 30 secondes a un prix facial de 109.000 DH pendant les tranches de plus forte audience du Ramadan. Nous allons prendre pour ce calcul, le prix de 70.000 DH pour trente secondes, car nous tenons compte des packs et des remises. Donc une minute rapporte à la chaîne 140.000 DH.

-La Haca signale des dépassements allant jusqu'à 8 minutes par heure glissante. Nous allons prendre en considération seulement les tranches de forte audience et retenir 10 minutes de dépassement par jour, correspondant à cinq minutes par heure pendant deux heures glissantes consécutives.

-Ramadan avait trente jours cette année.

-Soit 300 minutes de dépassements.

-Total encaissé: 300 mn x 140.000 DH/mn= 42 millions de DH.

-Total encaissé par dépassements journaliers= 1,4 million de DH, presque l'amende de la HACA.

Pour la chaîne, ça valait le coup de violer le cahier des charges.

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