L'opposition rejette l'avant-projet de la loi organique sur la région

Les partis de l'opposition ont exprimé leur rejet de l'avant-projet de la loi organique sur la région dans sa version actuelle, tout en appelant le gouvernement à procéder à une nouvelle reformulation de ce projet de manière à garantir "une consécration effective de la démocratie des collectivités territoriales".

Dans une note conjointe relayé par la MAP, l'Istiqlal, le PAM, l'UC et l'USFP ont estimé que la mise en place d'un régime avancé de régionalisation et la consolidation des caractéristiques politiques des régions, notamment en cas de mise en œuvre de l'initiative marocaine d'autonomie ou de révision des critères de composition de la Chambre des conseillers, requièrent une révision constitutionnelle devant se faire en recourant aux articles 173 et 174 de la loi fondamentale.

Ils ont noté que l'avant-projet dans sa version actuelle ne contient ni préambule, ni explication sur les raisons définissant les choix fondamentaux du projet de loi organique, ni moins d'arguments justifiant de manière spécifique ces choix en rapport avec les dispositions du chapitre 9 de la Constitution.

Cet avant-projet de loi ne contient aucune consécration effective du principe de la gestion autonome, tel que stipulé par l'article 136 de la Constitution, d'autant plus que ses dispositions favorisent un élargissement du domaine du contrôle administratif au détriment du principe de la gestion autonome.

Et de faire observer que l'avant-projet présente un modèle définissant la relation entre l'institution du président de la région et de l'autorité de tutelle où le déséquilibre est apparent en faveur de l'autorité de tutelle, outre le fait qu'il ne contient pas de mécanismes suffisants (discrimination positive) devant favoriser une véritable représentativité politique des femmes.

Ils ont ajouté que cet avant-projet dans sa version actuelle n'avait pas su exploiter de manière suffisante et adéquate nombre de propositions et de recommandations formulées par la commission consultative sur la régionalisation.

Les partis de l'opposition ont tenu également à affirmer que l'offre présentée par le gouvernement ne permet en aucun cas de conclure qu'on est devant un choix régional, à même de permettre une libération des énergies, une reconsidération des élites locales et la présentation d'un nouveau modèle de développement basé sur des critères de proximité et de diagnostic minutieux des besoins exprimés au niveau de chaque espace territorial.

Du point de vue des partis de l'opposition, "l'offre du gouvernement ne prend pas en considération, de manière requise, les possibilités qu'offre le cadre régional en termes de possibilités de préservation des spécificités culturelles, du patrimoine immatériel local, dans le cadre d'un découpage territorial prônant une démarche considérant le territoire comme un espace de vie, de droits et de libertés".

S'agissant des dispositions liées à la démocratie participative, les partis de l'opposition ont considéré que l'avant-projet contient un seuil bas, eu égard aux dispositions du droit constitutionnel des collectivités territoriales, des principes et objectifs à valeur constitutionnelle, outre sa non exploitation de manière adéquate des dispositions du droit international des droits de l'Homme notamment le droit de participer à la vie publique.

Après avoir rappelé le processus sociétal et politique ayant mené à l'adoption de la Constitution de 2011, les partis de l'opposition ont appelé à une implication collective, consciente et responsable en vue d'asseoir les bases et les conditions d'une réforme politique et institutionnelle profonde, à même de faire des prochaines échéances une étape fondamentale pour la consécration des règles et valeurs de démocratie et la consolidation de l'édifice démocratique.

Ils ont également fait part de leur désolation face à ce qu'ils ont qualifié de "gestion gouvernementale improvisée" des questions liées aux échéances électorales, faisant savoir qu'il s'agit là d'une illustration même de l'incapacité à tirer profit des opportunités prometteuses qu'offre la Constitution en matière de consolidation de l'édifice démocratique.

Les partis de l'opposition ont, dans ce cadre, pointé du doigt le retard enregistré dans l'annonce de l'agenda électoral ainsi que des conséquences négatives qui pourraient en découler, notamment en ce qui concerne le cadre et la nature des consultations politiques en cours, ou encore au niveau de la qualité de la production législative et de la participation politique.

Un tel retard pourrait également constituer un frein pour les dynamiques démocratiques impulsées par la nouvelle Constitution, ont-ils expliqué.

Et de poursuivre que le gouvernement a œuvré pour "envenimer la vie politique et remettre en cause le climat de confiance à travers les sorties et les comportements non contrôlés de son chef et la persistance du parti conduisant l'équipe gouvernementale à véhiculer un message de "victimisation" et à l'adoption d'une campagne proactive pour semer le doute autour du bon déroulement des élections ce qui, portent une grave atteinte aux acquis jusque-là réalisés par le royaume, ainsi qu'à la crédibilité de ses institutions tant sur les plans interne qu'externe".

Les partis de l'opposition ont, à ce propos, fait part de leur disposition constante à faire réussir les prochaines échéances électorales à travers la contribution responsable dans les différentes consultations, exigeant ainsi l'adoption de toutes les garanties institutionnelles et juridiques nécessaires à leur intégrité et leur transparence.

Et de faire observer qu'"en cas de la non satisfaction des conditions nécessaires à la réussite de l'opération électorale, les partis de l'opposition se réservent le droit de prendre les mesures qui s'imposent y comprises le boycott".

Ils ont appelé le gouvernement à assumer sa responsabilité en ce qui concerne l'assainissement du climat politique et à cesser de semer le doute autour de l'intégrité et de la transparence de l'opération électorale en perspective, l'actualisation et l'adaptation de l'arsenal juridique et organisationnel sur la base d'un élan stratégique favorisant le murissement des conditions de succès des prochaines réformes et ce, conformément à l'esprit et au texte de la Constitution.

(MAP)