Le PAM dénonce des “violations“ du projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
Lundi 7 juillet, Abdelatif Wahbi, député du PAM, a déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel. L’objet de sa plainte : le projet de loi organique n°13-066 portant sur la Cour constitutionnelle. Ce texte vient d’être adopté en 2ème lecture par la Chambre des représentants.
Le PAM dénonce des “violations“ du projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
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Imane Azmi
Le 8 juillet 2014 à 21h16
Modifié 8 juillet 2014 à 21h16Lundi 7 juillet, Abdelatif Wahbi, député du PAM, a déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel. L’objet de sa plainte : le projet de loi organique n°13-066 portant sur la Cour constitutionnelle. Ce texte vient d’être adopté en 2ème lecture par la Chambre des représentants.
L’avocat Abdelatif Wahbi devient un habitué des plaintes devant le Conseil constitutionnel, il en est à 2ème recours. Après avoir contesté le projet de loi organique portant sur les commissions d’enquêtes parlementaires, à présent il s’en prend au projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle. Il dénonce un...
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