L'Instance nationale contre la corruption pourra recevoir les plaintes et enquêter

Le Conseil de gouvernement, réuni, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi N 113-12 relatif à l'Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption, tout en tenant compte des observations formulées lors de l'examen de ce texte.

Dans un point de presse à l'issue du Conseil, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce texte présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 36 de la constitution prévoyant la création d'une telle instance et lui conférant les attributions de prévention et de lutte contre la corruption, tout en étendant son champs d'action à l'ensemble des actes de corruption.

Ce texte, a-t-il poursuivi, tend à faire de l'Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption une instance nationale, indépendante et spécialisée dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, tout en fixant et en définissant ses attributions en tenant compte des compétences des autres instances.

Il vise aussi à renforcer le rôle de l'instance en matière de consolidation de la culture de la probité et de lutte contre la corruption et lui permettre de contribuer de manière agissante à la promotion de programmes nationaux relatifs à la prévention et à lutte contre la corruption et des valeurs de la citoyenneté responsable, outre sa qualification pour lui permettre de s'acquitter de nouvelles attributions en matière de prévention contre les actes de corruption.

Le texte confère également à l'Instance l'attribution de mettre en place des programmes stratégiques nationaux de communication, d'information, de sensibilisation et de propagation des valeurs de probité pour prévenir la corruption, tout en conservant la prérogative d'évaluer, de suivre et d'exécuter cette stratégie, a ajouté le ministre.

L'Instance peut également présenter des propositions et des recommandations au sujet de projets de loi, de décret et de propositions de loi relatifs à la prévention et la lutte contre la corruption, comme elle doit disposer des fondements de bonne gouvernance à travers une représentation équilibrée et ouverte afin de lui garantir l'indépendance et l'expertise nécessaire à l'accomplissement de son rôle en toute neutralité.

A cela s'ajoute la mise en place d'une base de données nationales sur les aspects de corruption dans les secteurs public et privé et sur le suivi des politiques publiques et l'examen et la lutte contre les différentes manifestations de la corruption par le biais de la création d'un observatoire auprès de l'Instance, ainsi que la possibilité de recevoir les plaintes et d'entreprendre des investigations.

Répondant aux questions des journalistes, M. El Khalfi a souligné que ce texte est ambitieux puisqu'il permettra au Maroc de disposer de mécanismes efficaces pour concrétiser les engagements constitutionnels ayant trait à la probité et à la prévention et la lutte contre la corruption à travers le renforcement des opérations d'enquête et d'investigation au sujet des cas de corruption dont l'Instance est informée.