Le CNDH très critique sur la situation des droits de l'homme au Maroc

Médias 24 vous livre les points forts de l'intervention du président du CNDH.

Plus de 1,8 milliard de dirhams. C’est le montant des indemnisations versées au 31 décembre 2013 aux 26.063 victimes des violations passées des droits de l’homme, poursuivant le règlement des dossiers légués par l’Instance équité et réconciliation (IER).

Parmi ces victimes, 5.027 sont originaires des provinces du Sud, auxquels s’ajoutent 217 autres victimes d’enlèvement et de détention par le Polisario.

Les efforts ne se limitent pas aux simples réparations. Il faudrait, selon M. El Yazami, « poursuivre les efforts pour mettre toute la lumière sur les cas en suspens relatifs aux disparitions forcées, dont celui de Mehdi Ben Barka, et de mettre en œuvre les principales recommandations institutionnelles de l’IER, telles l’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’abolition de la peine de mort, ainsi que les recommandations relatives à la stratégie nationale de lutte contre l’impunité et la rationalisation de la gouvernance sécuritaire. »

D’un doigt accusateur, le président du CNDH n’hésite pas à parler d’ "arrestations abusives" de militants des droits de l’homme lors de manifestations pacifiques, en plus de l’usage disproportionné de la force par les agents de l’ordre.

Plus grave encore, l’usage de la torture. C'est une pratique dont l’éradication définitive s’avère difficile, compte tenu du fait qu’il n’existe pas suffisamment de garanties pour prévenir l’exercice de la torture durant la garde à vue ou en période de détention préventive. En effet, le président du CNDH note l’absence de dispositions stipulant le recours immédiat à l’expertise médicale en cas d’allégations de torture.

Par ailleurs, la liberté de la presse a été passée au crible lors de l’intervention de M. El Yazami. En effet, « la poursuite de journalistes dans le cadre du code pénal, avec des peines de prisons ou des amendes a constitué une atteinte à la liberté de presse et d’expression. » En 2011, 119 affaires relatives à la presse ont été présentées devant la justice, 81 d’entre elles ont été examinées. Une année plus tard, 106 plaintes ont fait l’objet de poursuites, parmi lesquelles 51 seulement ont été jugées.

C'est une première pour un document public.

Une version entièrement en caractères tifinagh du rapport du CNDH a été présentée. C'est ce document que Médias 24 publie ci dessous.

(Cliquer sur l'image pour lire les slides et les feuilleter)

Autre engagement du CNDH en faveur de la promotion des droits de l'homme : la lutte contre les formes de discriminations. Le Conseil se fixe deux priorités : l’élaboration de propositions sur la création d’une autorité de parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination et l’élaboration du cadre juridique régissant la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des petites filles.

Ces mesures sont dictées par l’urgence d’une réforme fondamentale. En effet, le nombre de cas de mariages de mineurs de moins de 18 ans augmente. On en dénombre plus de 35.000 cas au Maroc en 2013, contre 18.000 cas de mariage de mineurs  en 2004.

Une autre forme de discrimination inquiète le président du CNDH. Il s’agit du travail des enfants âgés de 7 à 15. Le chiffre est alarmant : « en 2010, ils étaient 147.000, soit 3% des enfants Marocains de cette catégorie d’âge » a souligné Driss El Yazami.

Le bilan pas très reluisant dressé par Driss El Yazami a le mérite de ne pas verser dans la complaisance. La balle est actuellement dans le camp des politiques. Seront-ils à la hauteur des attentes de leurs électeurs ?