Au dialogue sur les terres collectives, les terres Guich sont menacées
Le dialogue sur les terres collectives au Maroc prendra fin dans les prochaines semaines. Les propositions et recommandations collectées risquent de faire pencher la balance du côté du ministère de l’Intérieur, et étendre sa tutelle aux terres Guich. En cause, la proposition d’annulation du dahir de 1919.
La dernière rencontre régionale sur les terres collectives se tiendra les 13 et 14 mai prochains avant la tenue de la conférence nationale en juin. C’est la rencontre de la dernière chance pour ceux qui souhaitent apporter leur pierre à l’édifice, faire valoir leurs droits et porter leurs revendications.
La précédente rencontre a été marquée par l’absence des collectivistes des terrains Guich du débat. Elémentaire, penseront certains. Pourtant, le Dahir du 27 avril 1919 qui régit à la fois la tutelle du ministère de l’Intérieur sur les terres collectives, tout en excluant les terres Guich, fait partie des textes qui sont actuellement contestés.
Lors de la restitution des recommandations de la dernière rencontre en date tenue à Marrakech, il a été proposé «l’annulation du Dahir du 27 avril 1919, et son remplacement par un nouveau cadre réglementaire unifié, sous forme d’un Code des terres collectives qui prend en considération les autres lois en relation.»
Médias 24 a rencontré Haddou Laabari, ingénieur général, chef de division de la valorisation du patrimoine collectif à la direction des affaires rurales. Il nous livre sa vision sur la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur sur les terres Guich.
Pour lui, il s’agit de «terres qui appartiennent en indivision à des groupements, et sont donc automatiquement régies par les dispositions applicables aux terres collectives.» Etonnant ! Car, en consultant le Dahir du 27 avril 1919, il est clairement énoncé, dans l’article 16 du texte, que les dispositions du Dahir ne s’appliquent pas aux terres Guich: «les dispositions du présent Dahir ne sont pas applicables aux terres des Guich, ni au domaine forestier dont la jouissance revient aux collectivités ethniques. Ces terres ne sont pas cessibles». En d’autres termes, il est interdit au ministère de l’Intérieur d’exercer une quelconque tutelle sur ces terrains.
Pourtant, Haddou Laabari s’obstine à défendre l’idée que les terres Guich ne sont pas exclues par le texte: «le Dahir de 1919 n’a jamais exclu les terres Guich. Il n’en parle même pas !» et ajoute «d’ailleurs, s’il les exclut, pourquoi la tutelle continue-t-elle d’être exercée ?!» Les paroles s’envolent, les écrits restent. Jugez vous-même !
Pour les collectivités propriétaires des terres Guich, le danger réside dans la suppression de ce texte. La mise en place d’un nouvel arsenal juridique risque d’étendre la tutelle aux terres Guich qui leur enlèverait le droit de propriété sur ces espaces.
Quoiqu’il en soit, les populations Guich continuent à réclamer leurs droits sur les terres dont ils sont propriétaires. Les manifestations se multiplient réclamant l’arrêt des procédures d’expropriation entamées par le ministère de l’Intérieur. La dernière sortie en date remonte au mercredi 7 mai, un sit in a été organisé devant le siège du ministère de l’intérieur à Rabat.
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