D’ici 2020, 500.000 hectares de terres agricoles publiques seront loués au privé

Finie l’époque où l’Etat louait ses terres agricoles par tranches de plusieurs dizaines de milliers d’hectares. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau mode d’attribution en avril 2013, l’Etat lance des appels d’offres par petites tranches pour la location de ses terres cultivables, quels que soient le nombre de projets et la superficie disponible.

C’est dans ce cadre que l’Agence de développement agricole (ADA) vient de lancer un appel d'offres de «partenariat public-privé autour des terres agricoles du domaine privé de l'Etat.»

Cette nouvelle offre de location concerne 1.700 ha répartis sur 7 grands projets agricoles d’une superficie dépassant 100 ha, 9 moyens projets agricoles d’une superficie entre 20 ha et 100 ha, et 5 petits projets agricoles d’une superficie inférieure à 20 ha. De par la nature des projets, l’offre est destinée aussi bien aux petits agriculteurs qu’aux gros investisseurs marocains et étrangers.  

Pour ce qui est de la durée, celle-ci dépend de la nature des projets et des lots de terrains : elle est de 40 ans pour les investisseurs qui proposent des plantations arboricoles, viticoles, forestières dominantes et pour les projets intégrant des infrastructures agro-industrielles. Elle est de 25 ans pour les projets d'élevage (avec la possibilité de la porter à 40 ans en cas d'intégration d'unités de valorisation de la production) et de 17 ans pour les cultures annuelles.

Un cadre plus incitatif

Les délais entre le lancement de l’appel d’offres et la remise des fermes ont été réduits à 5 mois et demi au maximum. Cela permet d’éviter les occupations des terrains et les litiges, qui étaient monnaie courante dans l’ancien système de tranche.

«Les candidats peuvent consulter les cahiers de charge et les projets de convention qui vont définir pour la période du projet leurs relations avec l'Etat, tout en assurant une plus grande rapidité de traitement des demandes», déclare à Médias 24 Mohamed El Guerrouj, directeur de l’Agence de développement agricole (ADA).

Afin d’inciter les petits agriculteurs à franchir le pas, la caution de soumission a été réduite de 10.000 à 5.000 DH pour les petits projets agricoles. Pour les moyens et grands projets, elle est respectivement de 50.000 DH et 100.000 DH.

Les valeurs locatives sont déterminées préalablement au lancement de l'appel d'offres.

Mais avant de signer la convention de partenariat, les attributaires sont tenus de se constituer en sociétés marocaines de droit privé dans lesquelles ils doivent maintenir au moins 34% des parts sociales. Cela ouvre la voie aux investisseurs potentiels d'intégrer ces projets à travers une prise de participation au capital des sociétés constituées à cet effet.

Cette participation peut se faire à hauteur de 66% du capital de la société pour les projets en cours d'exécution et 100% du capital de la société pour les projets dont les programmes d'investissement sont achevés.

Un ancien système d’attribution limité

«Auparavant, et jusqu’à 2004, c’étaient la Sodéa et la Sogéta qui géraient le foncier de l’Etat, en opérant via un système de tranches, mais ce système a montré ses limites,» estime Ichrak Moubsit, chargée de communication du ministère de l’Agriculture, dans une déclaration à Médias 24.

En effet, ces deux sociétés étatiques d'exploitation agricole présentaient une «situation financière déséquilibrée et structurellement déficitaire, de même qu’une véritable pléthore de personnel (plus de 10.000 salariés) et un endettement plus que paralysant (plus de 2.276 MDH),» dixit le rapport annuel de la Cour des comptes 2011.

Dans le cadre de leur restructuration, le ministère de l’Agriculture avait ainsi lancé en 2004 une première tranche de location de terres publiques cultivables. 

Portant sur 163 projets répartis sur 41.157 ha, cette première tranche prévoyait dans un premier temps le redressement financier des deux sociétés moyennant leur désengagement de la gestion directe du foncier agricole. Ce sont surtout les résultats favorables qu’elle a enregistrés qui ont poussé le gouvernement à pérenniser ce mode de gestion.

En 2007, le Premier ministre avait publié une circulaire fixant les conditions de location des terres agricoles de l’Etat.

103.000 ha répartis en 721 projets

A ce jour, près de 103.000 ha répartis en 721 projets ont été loués (sans compter les appels d’offres en cours). «Ces investissements ont permis d’optimiser les terres et de développer les principales filières agricoles,» souligne  Mohamed El Guerrouj. Surtout, «elles ont drainé des investissements de 25 milliards de DH,» ajoute-t-il.  

D’ici 2020, l’Etat projette d’atteindre 500.000 ha. Pour ce faire, la location des terres agricoles publiques pourrait s’élargir à d’autres types de terrains, notamment les terres collectives et habous.

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