Maroc : Peines de prison et fortes amendes pour les pilleurs de sable

“Au sein de la profession, on se demandait si on n’allait pas fêter en grandes pompes les cents ans de la précédente loi“, plaisante Othmane Mernissi, président de l’Association professionnelle marocaine des producteurs de granulats (APMPG). Les carrières sont en effet essentiellement gérées par une loi qui a un siècle d’âge, le dahir du 5 mai 1914 auquel sont venus s’ajouter deux circulaires et une loi relative aux carrières alluvionnaires.

Othmane Mernissi se réjouit de voir le projet de loi bientôt arriver dans le circuit législatif. Il s’agit du projet de loi 27.13 qui sera examiné en conseil de gouvernement de ce jeudi 24 avril.

Le projet de loi qui a été élaboré en étroite collaboration avec les professionnels, apporte différentes avancées:

-une distinction entre les carrières maritimes, les carrières de matériaux de construction et les carrières temporaires des grands chantiers de BTP;

-un encouragement à la professionnalisation, à la qualité, à la compétition équitable entre les différents intervenants;

-un grand souci apporté au respect de l’environnement;

-l’exploitation des carrières est limitée à 15 ans dans le cas général, et peut aller jusqu’à 30 ans dans les cas de l’installation d’une industrie de transformation à proximité.

-un contrôle plus efficace et censé être généralisé.

Le projet de loi propose de créer une commission nationale de suivi de l’exploitation des carrières et d’élaborer une cartographie nationale des carrières.

Sable, marbre, argiles, concassage de roches, 25 types de carrières sont recensés au Maroc selon les matériaux extraits, les méthodes et les utilisations, explique M. Mernissi. Sans carrières, pas de construction, pas de BTP. En quelque sorte, ce sont les carrières qui construisent le Maroc.

Dans le Royaume, le secteur est méconnu. Il n’y a pas d’études. La collaboration des professionnels a été déterminante, estime-t-il, car ils ont apporté leur savoir, leur maîtrise et l’information sur un secteur qu’ils connaissent mieux que quiconque.

Hausse prévisible des prix des matériaux de construction

M. Mernissi constate que “la nouvelle loi apporte un ensemble de contraintes techniques aux exploitants, qui vont se répercuter sur le prix final de vente des matériaux“. Il estime cette hausse à 50%. Les taxes seules représentent actuellement, selon notre interlocuteur, 60% du prix de vente . Une nouvelle taxe viendra s’y ajouter, elle est destinée à financer les contrôles. La profession regrette d’être appelée à payer cette taxe supplémentaire sans être associée à la gestion de ce fonds.

Répression des fraudes

La partie contrôle et répression des fraudes est particulièrement intéressante, vu le pillage organisé dans ce domaine, particulièrement au niveau des sables maritime et dunaire.

Des agents assermentés auront tout pouvoir d’établir des pv, de constater les fraudes et les violations et d’arrêter sur la route tout véhicule transportant des produits de carrière pour demander au chauffeur d’en justifier l’origine.

En cas d’infractions, les contrevenants risquent des amendes assez modestes, entre 500 DH par m3 extrait et 100.000 DH comme amende forfaitaire dans certains cas.  Ceux qui exploitent des carrières sans déclaration ni autorisation préalable risquent entre 500.000  DH et 1 million de DH d’amende ainsi que 2 à 6 mois de prison. Les peines sont encore plus sévères lorsque l’exploitation illégale s’étend au domaine maritime.

Les contrôleurs vont avoir beaucoup de travail. Heureusement qu'ils seront assementés.

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