Insuline du Danemark : pour le Maroc, le dumping est avéré

 «Les exportations vers le Maroc de l’insuline en provenance du Danemark font l’objet de dumping ; la branche de production nationale d’insuline souffre d’un dommage important » ; (…) « il existe un lien de causalité entre les importations en dumping et le dommage ».

C’est par ces trois constats que le ministère du Commerce extérieur marocain a conclu cette semaine  une enquête lancée en décembre 2012.  Les protagonistes de ce dossier sont l’exportateur danois Novo Nordisk, l’importateur marocain Laprophan et l’unique fabriquant marocain d’insuline, Sothema, ce dernier étant coté sur la place de Casablanca.

Si les autorités n’omettent pas de préciser que ces conclusions sont provisoires, celles-ci pouvant faire l’objet d’un appel par l’exportateur et/ou l’importateur concerné(s), l’avis public diffusé le 15 avril par le commerce extérieur marocain au terme d’une longue enquête, conclu par la publication d’un rapport de 21 pages, considère que le taux de dumping est de 17,12%  pour une période d’enquête qui s’est étalée du 1^er juillet 2011 au 31 décembre 2012 avec une analyse du dommage subi sur une période de cinq années, de 2008 à 2012.

La Direction des relations commerciales internationales du ministère à Rabat n’était pas joignable ce vendredi 18 avril pour savoir à quelle date les mesures anti-dumping entreront formellement en vigueur. L’article 6 de la loi 15-09 stipule qu’ « un produit importé est considéré comme faisant l’objet d’un dumping si son prix à l’exportation vers le Maroc est inférieur à sa valeur normale».

En 2009, alors que le ministère marocain de la Santé publique s’apprête à rendre gratuitement disponible l’insuline aux diabétiques marocains, Sothema initie d’importants investissements qui vont porter sa capacité de production de 3,5 millions d’unités à 7,2 millions en l’espace de trois ans.

Le litige porte sur les flacons d’insuline de 10 ml des marques Actrapid, Mixtard 30 et Insulatard 30, et au fil des années 2009 jusqu’en 2012, malgré ses investissements, Sothema arrive difficilement à remporter quelques marchés publics basés sur « le moins disant » car, indique le ministère, la qualité du produit importé et fabriqué localement est identique. Le prix du même flacon de 10 ml selon qu’il est vendu au ministère, à un grossiste-distributeur ou en officine peut  varier de moins de 20 DH à plus de 90 DH.

Selon le ministère, « la marge de dumping a été obtenue par la comparaison entre la valeur normale construite pour l’exportateur et ses prix d’exportation vers le Maroc, transaction par transaction ». De fait, le commerce extérieur marocain va reconstruire la grille des coûts, analyser les frais de transport, rappeler que ce type d’importations se fait en franchise majorée de 2,5%, pour conclure à un taux de dumping de 17,12%.

Cependant, « léger » hic au cours de l’enquête des services du commerce extérieur, lorsque ceux-ci demandent à l’entreprise danoise de lui communiquer les informations sur ses volumes d’exportations et les prix pratiqués dans les autres 180 pays où elle exporte, Novonordisk n’envoie que les données relatives au Brésil et à l’Arabie saoudite expliquant que ces deux pays représentent des conditions de marché similaire à celui du Maroc. Mais Rabat ne semble pas satisfait de cette réponse.

Outre ces éléments de dumping « pur », c’est-à-dire une volonté délibérée de vendre à un prix inférieur au coût de revient afin de s’accaparer des parts plus importantes sur un marché donné, les accords commerciaux internationaux,  que ce soit les accords Maroc-Union européenne ou ceux du GATT (Accords généraux sur le commerce et les taux) prévoient également d’étudier l’impact de ces actions sur les prix de vente, sur la production nationale et le niveau de l’emploi.

L’enquête des services du commerce extérieur marocain montre la faible utilisation des capacités de production de l’unique fabriquant national, la baisse de son excédent brut d’exploitation au fil des années 2011 et 2012 surtout, et les menaces sur son activité économique, ceci malgré une hausse de la demande marocaine d’insuline de 109% entre 2009 et 2012.

L'enquête s’intéresse également aux niveaux des importations qui augmentent mais dont ne profite pas l’industrie nationale, contrainte toutefois de baisser ses prix pour continuer de bénéficier d’une part de marché décroissante alors que ses investissements ont été importants entre 2009 et 2012.

Si l’avis d’enquête a été publié à la fin de l’année 2012, ce n’est pas par hasard, notamment en raison de l’accumulation des contre-performances pour Sothema en 2010 et 2011 et une année 2012 inquiétante financièrement.

L’autre exercice des enquêteurs du commerce extérieur a également consisté à déterminer un « lien de causalité entre les importations en dumping et le dommage ».  Selon le ministère, cet exercice permet de constater des soumissions « à des prix anormalement bas ».  C’est sur l’ensemble de ces bases que le ministère conclura que « le lien entre le prix de l’insuline importé du Danemark et l’activité de l’industrie nationale d’insuline est bien établi », d’où la conclusion finale du ministère : « Le lien de causalité entre les exportations d’insuline en dumping et le dommage important qu’a connu l’industrie nationale d’insuline est établi dans le cadre de cette enquête ».