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L'indemnité pour perte d'emploi arrive au conseil de gouvernement

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Le 16 avril 2014 à 12h15 | Modifié 16 avril 2014 à 12h15

Le Conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 17 avril examinera le projet de loi modifiant et complètant le Dahir portant loi relatif au régime de la sécurité sociale.

Le conseil examinera également deux projets de loi relatifs à la création de la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan.

Il sera également procédé à l'examen d'un mémorandum d'entente dans les domaines de la fonction publique (service civil) et de la modernisation de l'administration, signé à Rabat le 1er Safar 1435 (5 décembre 2013), entre les gouvernements marocain et bahreïni, avec un projet de loi portant approbation de mémorandum.

Au terme de ses travaux, le conseil examinera une proposition de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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Tags : coronavirus
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Le 16 avril 2014 à 12h15

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