Les textes adoptés en conseil de gouvernement du 3 avril

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté trois projets de décret et un projet de loi.

Le premier projet se rapporte à l'application du dahir de 1913 relatif à la conservation foncière, visant à désigner la catégorie du personnel apte à prendre en charge les opérations de délimitations relatives à la conservation foncière.

Selon le texte, les techniciens topographes confirmés et assermentés relevant des services du cadastre seront habilités à effectuer les opérations de délimitation qu'ils sont chargés de mener sur instructions des ingénieurs topographes assermentés, relevant des services du cadastre, et désignés par le conservateur.

Le 2^ème projet de décret définit les prérogatives et l'organisation du ministère délégué chargé de l'Eau. Il vise à combler le vide résultant de l'absence d'un régulateur du secteur et à accompagner le processus de développement enregistré par le secteur de l'eau et relever les défis y afférent.

Le département chargé de l'eau prépare et exécute la politique du gouvernement dans les secteurs de l'eau, de la météorologie, du climat et de l'approvisionnement en eau potable.

Le conseil a également adopté un projet de décret relatif à l'exonération provisoire des doits et taxes d'importation en faveur du lait en poudre écrémé. Ce projet vise à préserver les prix du lait dans leurs niveaux actuels.

Le texte, qui entrera en vigueur du 15 avril au 30 juillet prochain, vise à répondre aux besoins du marché et à assurer un approvisionnement régulier des marchés lors du mois de Ramadan.

D'autre part, le conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi portant code de la couverture médicale de base.

Ce projet permet aux organismes et établissements publics et semi-publics, qui assurent, pour le compte de leurs employés, une couverture médicale, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d'assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes, d'affilier leurs salariés à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui gère le régime de la couverture médicale de base aux côtés des mutuelles qui la composent au profit du secteur public.

De même, le projet vise à faciliter l'opération d'affiliation et à assurer une continuité dans la prestation de couverture par les autres mutuelles au vu de l'incapacité de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de satisfaire les demandes des nouveaux affiliés en raison de l'insuffisance de moyens humains et financiers.

A cet effet, cette loi permet à la CNOPS de conclure des contrats de gestion de la couverture médicale de base avec ces nouvelles mutuelles.

La stratégie nationale de la jeunesse approuvée

Par ailleurs, le conseil du gouvernement a approuvé la stratégie nationale intégrée de la jeunesse et mis en place une commission qui sera chargée d'introduire les remarques soulevées à ce sujet.

Les préparatifs pour l'élaboration de cette stratégie ont été lancés en 2009, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue du conseil, ajoutant que le dialogue national sur la jeunesse a été initié en 2012 pour renforcer la concertation avec cette frange de la population, les acteurs économiques, la société civile et les donateurs.

Cette stratégie s'assigne pour objectif la mise en place des mécanismes devant permettre aux jeunes d'être au centre des politiques publiques.

Quelque 62 mesures d'urgence sont prévues à l'horizon 2016 et 75 mesures complémentaires à l'horizon 2020.

Cette stratégie a également pour objectif la promotion des mécanismes d'auto-emploi, la création et l'adoption de "la carte du jeune" qui offre à cette frange de la société des avantages et services à bas coût, ainsi que la création d'espaces de proximité pour l'encadrement, l'orientation et le développement des compétences jeunes.