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Conseil de gouvernement: la couverture médicale et la conservation foncière à l'ordre du jour

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Le 1 avril 2014 à 10h00 | Modifié 1 avril 2014 à 10h00

Le conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 3 avril, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi portant code de la couverture médicale de base.

Il sera également procédé à l'examen de deux projets de décret. Le premier se rapporte à l'application du dahir de 1913 relatif à la conservation foncière, tandis que le deuxième concerne la définition des prérogatives et de l'organisation du ministère délégué chargé de l'Eau.

Le conseil examinera, au terme de ses travaux, une proposition de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.

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Le 1 avril 2014 à 10h00

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