Vous êtes libre de choisir le prénom de votre enfant…

…Même s’il est amazigh. La Haute commission de l'Etat-civil a souligné la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant, à condition qu'il n'attente pas à la morale ni à l'ordre public, qu’il soit arabe, amazigh, hassani et hébraïque et ce, conformément aux dispositions de la loi.  

Vous êtes libre de choisir le prénom de votre enfant…

Le 17 mars 2014 à 16h50

Modifié 17 mars 2014 à 16h50

…Même s’il est amazigh. La Haute commission de l'Etat-civil a souligné la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant, à condition qu'il n'attente pas à la morale ni à l'ordre public, qu’il soit arabe, amazigh, hassani et hébraïque et ce, conformément aux dispositions de la loi.  

Un communiqué de cette commission, relayé par la MAP, indique que la procédure du choix des prénoms a été au centre de la rencontre, qui s'est tenue, le 23 janvier en marge des réunions périodiques de la Haute commission de l'état civil présidée par M. Abdelhaq Lamrini, historiographe du Royaume, porte-parole du Palais Royal, président de la Haute commission de l'état civil, en présence, outre les membres de cette instance, de MM. Idriss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Ahmed Boukous, recteur de l'Institut royal de la culture amazighe (Ircam), Abdelouahed Ourzik , gouverneur directeur des affaires juridiques et de la coopération au ministère de l'Intérieur et Abdellah Belmkadem, magistrat en charge du service de la nationalité et de l'état civil au ministère de la justice et des libertés, tous deux membres de la commission.

La rencontre a porté aussi sur l'examen des plaintes formulées de temps à autre à propos du refus de certains prénoms amazighs de la part des bureaux de l'état civil, a indiqué la même source.

Afin de lever toute équivoque qui pourrait surgir à propos de cette question, la Haute commission de l'état civil a invité les officiers de l'état civil de se conformer aux dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur N. D 3220, publiée le 09 avril 2010 relative au choix des prénoms, de faire preuve d'un maximum de flexibilité dans le traitement des demandes qui leur sont soumises et de veiller à offrir toutes les facilités aux citoyens.

Retrait des anciennes listes de prénoms interdits


La Haute commission a également demandé aux officiers de l'état civil de retirer les listes des prénoms publiées en vertu de l'ancienne loi de l'état civil des bureaux de l'état civil devenues caduques aux termes de la nouvelle loi n 37-99 relative à l'état civil entrée en vigueur le 07 mai 2003, soulignant que lesdites listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus d'une quelconque demande du choix d'un prénom.

Les officiers de l'état civil sont, en outre, appelés à contacter immédiatement le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil pour consultation en cas où ils seraient dans l'incapacité de trancher concernant un prénom déclaré auprès d'eux.

Afin que cette procédure soit mise en œuvre dans les meilleures conditions, la commission a demandé à ce que l'administration mette à disposition les moyens de communication nécessaires en vue de permettre aux officiers de l'Etat civil d'entrer en contact avec les services compétents pour recevoir immédiatement les réponses nécessaires, le cas échéant, conclut le communiqué.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Promopharm: DES COMPTES ANNUELS 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.