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La bonne gouvernance malmenée dans 4 arrondissements tangérois

Le rapport de la Cour régionale des comptes a relevé de nombreuses irrégularités dans les comptes de 4 arrondissements de la ville du nord du Maroc. Certaines dépenses ont été décidées sans respecter les conditions de la libre concurrence.  

La bonne gouvernance malmenée dans 4 arrondissements tangérois

Le 25 février 2014 à 11h07

Modifié 25 février 2014 à 11h07

Le rapport de la Cour régionale des comptes a relevé de nombreuses irrégularités dans les comptes de 4 arrondissements de la ville du nord du Maroc. Certaines dépenses ont été décidées sans respecter les conditions de la libre concurrence.  

Non-respect du principe de la concurrence, recours aux dépenses de régularisation, paiement de dépenses avant fourniture de services et dépassement du plafond pour l’achat par bons de commandes constituent les principaux manquements à la bonne gouvernance locale signalés par la Cour régionale des comptes (CRC) de Tanger.

Ainsi, pour l’arrondissement de Béni Makada, qui géraitun budget de 11MDH en 2011, la CRC  note que des devis contradictoires « portent des signatures similaires », signe que « le recours (…) aux devis contradictoires n’est qu’une simple formalité et ne constitue pas une réelle volonté de faire appel à la concurrence ». La CRC signale des achats de fournitures de bureau, d’objets d’art et de cadeaux et l’acquisition d’articles de sport réalisés de manière irrégulière.

Parfois des factures portent des dates antérieures à l’émission des bons de commande et du bitume a été réglé avant sa livraison et son utilisation. L’arrondissement de Béni Makada est géré par un conseil élu de 39 membres « et un staff administratif d’environ 412 fonctionnaires et agents » pour près de 250.000 habitants.

L’arrondissement de Moghogha, doté d’un budget de 10 MDH (2011) ne respecte pas le principe de concurrence. « Au moins 10 bons des commande dont les montants varient entre 4.500 DH et 49.500 DH » sont concernés par cette observation de la CRC. Pour 4 bons de commande, « les articles et les quantités figurant sur les devis contradictoires ne correspondent pas à ceux figurant au niveau des bons de commande. » L’arrondissement de Moghogha est géré par un conseil de 40 membres élus et un staff de 156 fonctionnaires et agents pour une population de 150 000 habitants.

S’agissant des dépenses de régularisation, la CRC note que « la date d’établissement du bon de commande n°26/2010 d’un montant de 55.760 DH pour l’achat d’articles de sport est postérieure, selon le bon de livraison, à la date de la réception desdits articles ». La CRC a également émis des observations pour « certification du service fait pour des dépenses en cours d’exécution » pour des frais de transport d’enfants en colonie de vacances.

Pour l’arrondissement de Souani, le plus petit de la ville avec ses 4 km², il est géré par un conseil de 41 élus et un staff de 165 personnes. Son budget (2011) est de 13,3 MDH pour une population estimée à 125.000 habitants. S’agissant de l’achat de petit matériel et de la location d’engins de transport, la CRC pointe du doigt plus de 10 bons de commande avec des devis portant une date postérieure à la date d’établissement du bon de commande.

Plus particulièrement, sur un important marché portant sur 330 tonnes de ciment, plusieurs irrégularités ont été identifiées par la CRC dont une livraison de 91 tonnes fournies entre janvier et mai 2009, « soit 26 mois au-delà de la date de la réception provisoire et définitive fixée au 2 janvier 2007. »

Sur l’arrondissement de Tanger-Médina, celui qui regroupe le centre-ville, la zone portuaire, la médina et de la kasbah, 285 fonctionnaires et agents travaillent aux côtés d’un conseil élu de 43 personnes. Le budget 2011 de Tanger-Médina était de 9,3 MDH pour une population de près de 200.000 habitants.

 Là aussi, la CRC note des bons de commande avec des numéros de téléphone et de fax pour des montants allant de 29.544 DH à 171.192 DH. Cette observation conserve plus de 10 bons de commande.

Afin de corriger ces dysfonctionnements, la CRC recommande dans son rapport 2012 de « faire appel à la concurrence dans le cadre du respect total des dispositions du décret des marchés publics » et  de « définir avec précision les besoins et la procédure à suivre en matière d’achat du stock annuel en fournitures ».

Dans sa réponse, la Commune urbaine de Tanger (CUT) explique certains dysfonctionnements par les dates à respecter comme « passer un marché avant la date du 20 décembre » ou parfois l’organisation d’une activité culturelle ou sportive non programmée d’avance. La CUT, qui reconnait certains dysfonctionnements et contraintes administratives, résume sa réaction en écrivant que « sur la base des observations soulevées par la Cour des comptes, des instructions ont été données aux services concernés pour être très vigilants et soumettre tous les documents à un contrôle rigoureux. »


 

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