Le Conseil de l’Europe épingle le Maroc sur la lutte contre la corruption

Les conclusions du rapport du Conseil de l’Europe pour diagnostiquer le cadre légal anti-corruption ne sont pas très flatteuses pour le Maroc.

Le rapport commence par évoquer sa difficulté à mesurer l’ampleur de ce phénomène dans notre pays pour cause d’absence de données fiables et cohérentes. Le manque de coordination entre les administrations concernées, l’absence de feuille de route gouvernementale avec des objectifs et des moyens financiers et humains font qu’au final le Conseil d’Europe conclut à l’absence de politique national de lutte contre la corruption.

La mission d’évaluation de ce fléau lancée en 2012 par le Conseil de l’Europe s’est focalisée sur des solutions probantes à la corruption qui sévit dans l’administration marocaine, les forces de sécurité, la justice et les marchés publics.

Une justice au cœur du système de corruption

Les personnels de justice (procureurs et juges) sont longuement évoqués par le rapport en question qui soulève de nombreuses irrégularités.

Ainsi, la déclaration de patrimoine auxquelles ils sont soumis est inefficace car il existe «un vide juridique sur la notion d’enrichissement sans cause». Ainsi, les magistrats qui se reconvertissent dans le secteur privé créent des conflits d’intérêt car ils utilisent leurs connexions antérieures à leur profit. Certaines pratiques courantes comme les cadeaux aux juges par les justiciables sont étrangement absentes de la charte d’éthique censée prévenir ce genre de travers.

L’indépendance du parquet est réclamée pour la magistrature debout afin d’éviter l’intervention inopinée du ministre de la justice dans une décision de classer ou d’engager des poursuites. Le rapport préconise également que les procureurs rendent compte annuellement à la Cour supérieure du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Les forces de l’ordre en ligne de mire

La police, la gendarmerie ou la douane marocaine qui sont censées donner l’exemple sont directement pointées du doigt par le rapport du conseil de l’Europe qui regrette qu’à ce jour, aucune politique de prévention de la corruption ne concerne les rangs des forces de sécurité.

Aucune transparence dans les cas de corruption avérée, pas de code déontologique au sein des corps de police ou de gendarmerie et surtout un manque flagrant d’effectifs de policiers ou de gendarmes dévolus aux seules enquêtes de corruption.

Les secteurs public et privé incriminés

Les marchés publics conclus par l’Etat font souvent l’objet de corruption par des agents de l’Etat. Pour y remédier, le conseil de l’Europe propose de protéger des «lanceurs d’alerte» en ne sanctionnant plus les fonctionnaires qui violent le secret professionnel pour dénoncer des faits de corruption.

L’inspection générale des finances est quant à elle appelée à recruter davantage d’inspecteurs pour décortiquer les marchés publics en s’intéressant aussi bien aux fournisseurs qu’aux clients de l’Etat. Le Conseil de l’Europe recommande également aux pouvoirs publics  d'incriminer la corruption active et passive des personnes morales qui gangrènent le secteur privé.

Quid des étrangers installés au Maroc

Les étrangers installés au Maroc ne sont pas en reste dans les conclusions du rapport car «la législation marocaine ne couvre pas la possibilité de poursuivre les infractions de corruption, de trafic d’influence et celles connexes commises à l’étranger par des non-ressortissants, mais dans lesquels sont impliqués des agents publics marocains, fonctionnaires internationaux, membres d’assemblées parlementaires internationales».

Les ressortissants étrangers doivent donc faire l’objet de davantage de contrôle en élargissant la législation anticorruption à leur encontre.

Les experts du conseil de l’Europe appellent le gouvernement à revoir le cadre législatif en adoptant une stratégie nationale précise pour lutter efficacement contre la corruption au Maroc. Soulignons que l’étude en question constate que le taux de condamnations pour des faits de corruption est très faible au Maroc eu égard à la réalité des faits.

Il faut aussi rappeler que la lutte contre ce fléau était l’un des chevaux de bataille du chef du gouvernement et qu’en deux ans, la situation ne s’est guère améliorée, notre pays ne cesse de collectionner les mauvais points des organismes internationaux.