L’Office des changes a publié ce lundi sa circulaire concernant les conditions d’application de la disposition de la Loi de Finances 2014 instaurant une amnistie sur les biens et avoirs détenus illégalement à l’étranger.
Amnistie des changes: tous les détails et la circulaire officielle
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N. E.
Le 4 février 2014 à 15h40
Modifié 11 avril 2021 à 2h35
L’Office des changes a publié ce lundi sa circulaire concernant les conditions d’application de la disposition de la Loi de Finances 2014 instaurant une amnistie sur les biens et avoirs détenus illégalement à l’étranger.
Cette circulaire est accompagnée de la publication concomitante de deux autres circulaires: l’une concernant les RME et l’autre autorisant tous les Marocains à détenir des comptes en devises.
A. L’amnistie des changes :
1. Qui est concerné?
-Personnes physiques...
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