Le Conseil de gouvernement adopte les deux projets de loi relatifs aux établissements de crédit et à la titrisation d'actifs
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés et un autre modifiant la loi sur la titrisation d'actifs.
Le premier projet de loi N 103-12, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget, prévoit de nouvelles dispositions relatives aux services d'investissements et aux prestations offertes par les établissements de crédit, a souligné le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 05-14 modifiant la loi 33-06 relative à la titrisation d'actifs.
Ce projet, présenté également par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget, modifie et complète sept articles de la loi 33.06 en vue de les rendre plus en phase avec les dispositions du projet de loi n 12-103 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Le texte intégral des deux projets de loi peut être consulté ici et ici.
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