Le conseil de gouvernement le projet de loi relatif à la poste et aux télécommunications

Le conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n 121-12 modifiant et complétant la loi n 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Le texte vise à pallier les insuffisances relevées depuis la promulgation de la première loi, il y a 18 ans, eu égard aux évolutions technologiques profondes que connaît ce secteur, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.

Présenté par le ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, le projet de loi a également pour objectif la mise à niveau par rapport aux meilleurs pratiques internationalement admises en la matière.

Le projet intègre la notion d'accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications en vue de l'offre de services innovants et compétitifs et confère à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) le soin d'imposer, de manière transparente et proportionnée, les modalités techniques et tarifaires de l'interconnexion ou de l'accès, et ce, afin de préserver les conditions d'une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs.

Il en est de même pour la prestation d'itinérance nationale intégrée au niveau du présent projet de loi. Cette prestation permet à un abonné mobile d'un exploitant donné d'utiliser le réseau mobile d'un autre exploitant dans le cas où le réseau du premier exploitant ne couvre pas la zone dans laquelle l'abonné se trouve.

Le projet de loi précise les modalités de mise en oeuvre de l'itinérance dans certaines localités et zones, encadre les conditions dans lesquelles les accords d'itinérance nationale sont conclus et charge l'ANRT de trancher sur les litiges y afférant.

Par ailleurs, le texte inclut la notion de haut débit dans le périmètre du service universel et prévoit les possibilités de compensation des opérateurs ayant réalisé, au titre d'un exercice donné, des missions de service universel dont le montant dépasse celui correspondant à leurs contributions annuelles.