La TGR vient de publier le bulletin de statistiques des finances publiques à fin novembre 2013.

Au niveau des recettes :

-une baisse des recettes ordinaires de 1,4% provenant de la baisse des recettes douanières de 3,7% : droits de douane (-16,5%), TVA à l’importation (-1,6%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+0,2%) ;

-la hausse (+7,1%) des autres TIC, conjuguée à la baisse (-1,3%) de la TIC sur les tabacs manufacturés;

-la diminution de 0,9% de la fiscalité domestique : IS (-9,8%), IR (+3,7%), TVA à l’intérieur (+3,9%), droits d’enregistrement et timbre (+3,5%) et majorations de retard (+11%).

La baisse des impôts directs de 3% s’explique pour une grande partie par la diminution des recettes de l’IS de 3,5 MMDH, soit -9,8% qui résulte notamment de la baisse des versements effectués par certains gros contribuables notamment l’OCP (-3,4 MMDH), Maroc Télécom, certaines sociétés du secteur financier, certaines cimenteries …

La hausse de l’IR de 3,7% provient presque en totalité de l’IR retenu à la source sur les salaires.

L’augmentation des droits d’enregistrement et de timbre s’explique notamment par le réaménagement du barème de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles à partir du 1er janvier 2013, par la réalisation d’une recette de 220 MDH au titre des droits d’enregistrement sur les opérations de cessions d’actions de certaines sociétés non cotées en Bourse ainsi que par le fait que le relèvement du taux réduit de 3% à 4%, des droits d’enregistrement pour l’acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles n’ont été appliqués en 2012 qu’à partir du mois de mai.

- la hausse de 0,3% des recettes non fiscales, provenant notamment de la hausse de 125,3% des fonds de concours (3,8 MMDH contre 1,7 MMDH) et de 7,1% des recettes de monopole, en dépit du fait qu’en 2012, un montant de 3,3 MMDH a été réalisé au titre de la privatisation alors qu’en 2013, il n’y a pas eu d’opération de privatisation.

Au niveau des dépenses :

- un taux d’engagement global des dépenses de 78% et le taux d’émission sur engagements de 87%, contre respectivement 78% et 88% un an auparavant. Hors crédits d’investissement gelés pour un montant de 15 MMDH, le taux d’engagement global s’établit à 80% ;

- des dépenses ordinaires émises, en hausse de 0,1% résultant de l’augmentation des dépenses des autres biens et services de 10,2%, des dépenses de personnel de 2,6% et des charges en intérêts de la dette de 14,1%, conjuguée à la diminution de 16,3% des émissions au titre de la compensation ;

- des dépenses d’investissement émises sont en hausse de 8,8%, passant de 39,1 MMDH à fin novembre 2012 à 42,5 MMDH à fin novembre 2013.

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :

- un solde ordinaire négatif de 18,1 MMDH contre un solde négatif de 15,4 MMDH un an auparavant;

- un déficit du Trésor de 55 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 5,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 46,8 MMDH à fin novembre 2012 compte tenu d’un solde positif de 7,7 MMDH dégagé par les CST.