Nouvelles versions des projets de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Le 25 décembre 2013 à 20h14

Modifié 25 décembre 2013 à 20h14

Le ministère de la justice et des libertés vient de publier sur son site (www.justice.gov.ma), des versions actualisées des projets relatifs à la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut de la magistrature.

Dans un communiqué parvenu mercredi à la MAP, le ministère rappelle qu'il avait remis aux représentants des associations professionnelles des magistrats des copies de ces deux projets, qu'il a également publiées sur le forum législation du site du département.

Parallèlement, rappelle-t-on, le ministère de la justice et des Liberté a tenu sept rencontres régionales consacrées à l'examen du contenu de ces deux textes, ainsi qu'avec les chefs des services de greffiers au niveau des différents districts judiciaires, et reçu plusieurs remarques et propositions sur la question.


 

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

BMCE Capital Real Estate: Publication de la valeur liquidative exceptionnelle au 17 avril 2024 de l’OPCI « Soprirent Fund SPI »

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.