Nouvelles versions des projets de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Le 25 décembre 2013 à 20h14

Modifié 25 décembre 2013 à 20h14

Le ministère de la justice et des libertés vient de publier sur son site (www.justice.gov.ma), des versions actualisées des projets relatifs à la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut de la magistrature.

Dans un communiqué parvenu mercredi à la MAP, le ministère rappelle qu'il avait remis aux représentants des associations professionnelles des magistrats des copies de ces deux projets, qu'il a également publiées sur le forum législation du site du département.

Parallèlement, rappelle-t-on, le ministère de la justice et des Liberté a tenu sept rencontres régionales consacrées à l'examen du contenu de ces deux textes, ainsi qu'avec les chefs des services de greffiers au niveau des différents districts judiciaires, et reçu plusieurs remarques et propositions sur la question.


 

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