La procédure concerne « des infractions de la part de l'UE à une série de dispositions de l'accord anti-dumping de l'OMC », a indiqué mardi à l'AFP une porte-parole du ministère de l'Economie. Il s'agit de la première procédure lancée par la Russie depuis son accession à l'OMC en août 2012. Elle intervient alors que l'UE a de son côté saisi l'Organisation d'une taxe sur le recyclage automobile imposé par la Russie aux véhicules importés, mais aussi sur fond de relations très tendues entre Moscou et Bruxelles sur une série de dossiers, de l'Ukraine à l'arrestation de militants de Greenpeace. La plainte a été adressée lundi à la représentation de l'UE devant l'Organisation, a précisé le ministère de l'Economie russe dans un communiqué.

La Russie estime que ses industriels ont subi un préjudice atteignant « des centaines de millions de dollars par an » en raison de ces « correctifs énergétiques » appliqués par Bruxelles à une série de secteurs, dont la métallurgie et la chimie (notamment les engrais). L'UE estime que les prix de l'énergie en vigueur en Russie, bien inférieurs à ceux pratiqués dans l'Union européenne, constituent une entorse à la concurrence. Selon le ministère russe, Bruxelles a introduit entre 1995 et 2012 au total 17 mesures affectant les exportateurs russes, « la plupart comportant des infractions aux règles internationales ». « Les pratiques anti-dumping de l'UE ont fait l'objet de nombreuses consultations avec des experts lors de presque toutes les rencontres à haut niveau, devant les tribunaux européens, mais l'UE n'a pas changé sa position », a indiqué une source gouvernementale russe à l'agence Interfax. « Tous les autres moyens de trouver une solution ayant été épuisés, il a été nécessaire de saisir l'OMC pour rétablir des conditions normales de commerce avec l'UE », a ajouté cette source.

Réponse à une procédure de l'UE

La « consultation » lancée par Moscou est la première étape de la procédure, afin de trouver une solution à l'amiable dans les 60 jours, c'est-à-dire jusqu'au 22 février, avant l'éventuelle désignation d'un panel (groupe d'experts) chargé de trancher. « Un premier round de consultations pourra avoir lieu après la période des fêtes », la période du 1er au 8 janvier étant fériée en Russie, a précisé le ministère.

Mais pour une source interrogée par le journal Kommersant, l'UE, bien que premier partenaire de la Russie, ne constitue pas un gros marché pour ses industries chimiques et métallurgiques et la procédure constitue « une réponse à la dispute lancée par l'UE concernant la taxe sur le recyclage automobile ». « Il est important de montrer que nous aussi nous allons utiliser de manière active les mesures de défense offertes par l'OMC », a ajouté cette source.

En juillet dernier, l'UE avait lancé une procédure du même type visant une taxe russe sur le recyclage des voitures visant les véhicules importés. La période de négociations n'ayant rien donné, un panel a été mis en place fin novembre à l'OMC afin de trancher malgré l'élargissement de cette taxe depuis par le Parlement russe aux véhicules produits en Russie. Le Japon a saisi l'organisation basée à Genève au sujet de la même taxe. Obtenue après 20 ans de négociations au prix d'une baisse des droits de douane, l'entrée de la Russie dans l'OMC a été vécue douloureusement par une partie de l'industrie, qui s'estime mal préparée et pas suffisamment armée face à la concurrence étrangère.

Début octobre, le président Vladimir Poutine avait accusé l'UE de protectionnisme et prévenu du prochain lancement de procédures devant l'OMC afin de défendre les intérêts des entreprises russes. Il avait cité, outre les correctifs aux prix de l'énergie, la réglementation énergétique qui impose à Gazprom de partager ses gazoducs avec des concurrents.

(Avec AFP)