Encore un conseil de gouvernement sans le projet de loi contre les violences faites aux femmes
Encore un conseil de gouvernement sans le projet de loi contre les violences faites aux femmes
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
admin
Le 11 décembre 2013 à 13h08
Modifié 11 décembre 2013 à 13h08Le Conseil de gouvernement qui se tiendra vendredi à Rabat, n'a pas inclus à son ordre du jour, le projet de loi contre les violences faites aux femmes. Ce projet de loi avait été retiré du circuit lors d'un conseil de gouvernement tenu le 7 novembre dernier. Une commission présidée par Abdelilah Benkirane devait le réviser. Depuis, aucune nouvelle. Des sources concernées par ce thème, aussi bien au gouvernement que dans les ONG, nous avaient parlé d'un délai de quatre semaines, désormais largement dépassé.
Le Conseil de gouvernement de ce vendredi examinera un projet de loi relatif à la liquidation du budget de l'exercice 2011 et un projet de décret relatif aux conditions et modalités de fixation des prix publics de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.
Le conseil se penchera, par la suite, sur un protocole entre le Maroc et l'Union européenne sur la fixation des possibilités de pêche et de la contrepartie financière stipulées dans l'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche signé le 18 novembre dernier à Bruxelles entre les deux parties, en plus d'un projet de loi portant approbation de ce protocole.
Au terme de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!