Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de loi et deux projets de décret

Le Conseil de gouvernement réuni jeudi 14 novembre 2013, a adopté un projet de loi relatif aux signes distinctifs des produits de l'artisanat et un projet de décret se rapportant aux conditions et des modalités d'octroi et de renouvellement des permis des établissements de la pêche maritime et à la réglementation thermique du bâtiment.  

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de loi et deux projets de décret

Le 15 novembre 2013 à 11h14

Modifié 15 novembre 2013 à 11h14

Le Conseil de gouvernement réuni jeudi 14 novembre 2013, a adopté un projet de loi relatif aux signes distinctifs des produits de l'artisanat et un projet de décret se rapportant aux conditions et des modalités d'octroi et de renouvellement des permis des établissements de la pêche maritime et à la réglementation thermique du bâtiment.  

Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 104-13 portant approbation du décret 2-13-250 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès, présenté par le ministre de l'Economie et des finances.

Le Conseil a...

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