Le Conseil de gouvernement réuni jeudi 14 novembre 2013, a adopté un projet de loi relatif aux signes distinctifs des produits de l'artisanat et un projet de décret se rapportant aux conditions et des modalités d'octroi et de renouvellement des permis des établissements de la pêche maritime et à la réglementation thermique du bâtiment.
Le Conseil de gouvernement réuni jeudi 14 novembre 2013, a adopté un projet de loi relatif aux signes distinctifs des produits de l'artisanat et un projet de décret se rapportant aux conditions et des modalités d'octroi et de renouvellement des permis des établissements de la pêche maritime et à la réglementation thermique du bâtiment.
Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 104-13 portant approbation du décret 2-13-250 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès, présenté par le ministre de l'Economie et des finances.
Le Conseil a...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
CMT: Suivi concernant le contrôle de l’office des changes
Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées
business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en
photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au
Maroc avec Médias24
Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris
vis à vis des opérateurs.
