Régularisation des sans-papiers au Maroc: les conditions pour en bénéficier

Des «bureaux des étrangers» dotés de moyens humains et matériels adéquats seront créés au niveau de chaque préfecture et province du Royaume pour recevoir et valider les demandes de régularisation, a indiqué Anis Birou, ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, dans un communiqué rendu public lundi 11 novembre 2013 lors d'une conférence de presse à Salé.

Une commission nationale de recours sera également instituée avec la participation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a ajouté le ministère, notant que l'opération exceptionnelle de régularisation concernera six catégories d'étrangers.

Il s'agit, précise le ministère :

-des étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d'au moins 2 ans de vie commune,

-des étrangers conjoints d'autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d'au moins 4 ans de vie commune,

-des enfants issus des deux cas susvisés,

-des étrangers disposant de contrats de travail effectifs d'au moins 2 ans,

-des étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc,

-et des étrangers atteints de maladies graves et se trouvant sur le territoire national avant le 31 décembre 2013.

Cette opération sera menée en étroite collaboration avec le CNDH et la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme. Elle débutera le 1^er janvier 2014 et se terminera le 31 janvier 2014.

Par ailleurs, il sera procédé également à la régularisation des demandeurs d'asile reconnus par la représentation du Haut-commissariat aux réfugiés au Maroc et le bureau des réfugiés et des apatrides relevant du ministère des Affaires étrangères et de la coopération (environ 850 personnes).

Une commission ad hoc pilotée par la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme a été constituée pour la mise à niveau de la législation nationale relative au droit d'asile, au séjour et droits des étrangers et à la traite des êtres humains.

Les associations nationales actives dans le domaine des droits de l'Homme seront étroitement associées à cette démarche pour assister les personnes concernées par les opérations de régularisation.

Au cours de la conférence de presse, le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, a précisé que le Maroc compte entre 25.000 et 40.000 immigrés illégaux, venus majoritairement de pays subsahariens, mais également d'autres pays du monde.

M. Hassad a précisé que les conditions d'éligibilité à la régularisation "demeure plus flexibles et moins exigeantes" que celles imposées par d'autres pays d'accueil de migrants, assurant qu'une fois régularisés, les immigrés auront les mêmes droits et obligations que les nationaux.

(Avec MAP)