Exclusif : El Yazami livre les détails de la régularisation des immigrés

Les régularisations qui auront lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 concerneront six catégories d’immigrés. Il s’agit, selon le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration Anis Birou des :

- étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d'au moins 2 ans de vie commune,

- étrangers conjoints d'autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d'au moins 4 ans de vie commune,

- enfants issus des deux cas susvisés,

- étrangers disposant de contrats de travail effectifs d'au moins 2 ans,

- étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc,

- et des étrangers atteints de maladies graves et se trouvant sur le territoire national avant le 31 décembre 2013.

Pour ce faire, le ministre a annoncé la création de bureaux régionaux et provinciaux des étrangers. Objectif : recevoir et valider les demandes de régularisation des immigrés.

Néanmoins, plusieurs questions demeurent en suspens : Quels seront les moyens de preuves admis pour justifier la durée de la présence sur le sol marocain? Quels recours en cas de rejet de la régularisation d’un immigré? Que reste-t-il à faire avant le lancement de la campagne?

Driss El Yazami, président du CNDH, nous apporte des éclaircissements.

«Les réunions ont commencé au niveau du ministère de l’intérieur pour mettre au point les 3 phases avant la fin de l’année.» Dans un premier temps, «il va falloir assurer la formation nécessaire aux fonctionnaires du département interministériel, ainsi que celles de l’ensemble des acteurs concernés» nous explique notre source. Une deuxième étape consiste à constituer le dossier type, autrement dit, «les formulaires à remplir et qui pourront être déposés aux bureaux des étrangers par les immigrés eux-mêmes ou par des associations de défense des droits des immigrés.»

Ce bureau des étrangers aura pour mission de traiter les dossiers des immigrés demandeurs de régularisation. Et D. El Yazami de rassurer: «en cas de refus de régularisation, il sera possible de saisir la commission nationale composée du CNDH et de la délégation interministérielle pour les droits de l’Homme. Cette dernière aura aussi pour prérogative d’étudier les cas qui ne rentrent pas dans l’une des six catégories concernées par la régularisation. »

De plus, les immigrés en situation irrégulière depuis plus de 5 ans jouiront de liberté de la preuve qui pourra «être établie par n’importe quel moyen. Il s’agira d’un certificat de maladie, d’une quittance de loyer, d’un titre de séjour antérieur, d’une fiche de paie… etc. Tous les moyens de preuve sont admis» rapporte D. El Yazami.

Le projet de régularisation permettra, entre autres, selon le président du CNDH de «recenser partiellement le nombre d’immigrés en situation irrégulière au Maroc» qui sont estimés actuellement entre 25.000 et 40.000 personnes, selon des chiffres avancés par le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad.

A rappeler que cette campagne concerne tous les immigrés indépendamment de leur provenance. Ceux d’entre eux dont la situation sera régularisée se verront délivrer un titre de séjour d’une durée d’un an, et jouiront des mêmes droits et obligations que les nationaux, d’après la déclaration de M. Hassad.