Une grande première: Un tribunal reconnaît aux femmes le droit d’hériter des terres collectives
Une décision qui fera jurisprudence. Le tribunal administratif de Rabat vient de rendre un jugement qui consacre le droit d’hériter aux soulaliyates ; et cela en accordant aux décisions prises par le conseil de tutelle, la force de la loi.
Une grande première: Un tribunal reconnaît aux femmes le droit d’hériter des terres collectives
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Imane Azmi
Le 16 octobre 2013 à 15h22
Modifié 16 octobre 2013 à 15h22Une décision qui fera jurisprudence. Le tribunal administratif de Rabat vient de rendre un jugement qui consacre le droit d’hériter aux soulaliyates ; et cela en accordant aux décisions prises par le conseil de tutelle, la force de la loi.
Une décision du Conseil de la tutelle, en date du 18 juin 2013 avait admis le droit aux femmes d’accéder aux terres collectives objet d’héritage.
Un recours en annulation de la décision a été déposé par trois héritiers mâles membres de la même tribu. Requête rejetée par...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
