France: Assouplissement des critères de naturalisation

Le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, a souligné que la naturalisation doit devenir l'aboutissement d'un processus d'intégration réussi et «doit être facilitée pour ceux qui le souhaitent et le méritent».  

France: Assouplissement des critères de naturalisation

Le 29 août 2013 à 14h24

Modifié le 29 août 2013 à 14h24

Le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, a souligné que la naturalisation doit devenir l'aboutissement d'un processus d'intégration réussi et «doit être facilitée pour ceux qui le souhaitent et le méritent».  

M. Valls qui a présenté, mercredi en conseil des ministres, deux décrets facilitant les conditions d'accès à la nationalité française, a relevé que cet assouplissement ne signifie nullement de brader la nationalité française.

Avant de présenter les décrets, le ministre a fait savoir qu'il n'y a désormais plus besoin de détenir un contrat à durée indéterminée pour être éligible à la nationalité française, notant que les démarches des étudiants étrangers et des résidents de moins de 25 ans ont également été facilitées.

En vertu de ces décrets, la durée minimale de séjour en France avant de formuler une demande est passée de dix à cinq ans.

Au 31 juillet, 34.539 personnes avaient déposé une demande, soit une perspective d'environ 65.000 sur l'année, contre 57.000 en 2012.

Selon le ministère de l'Intérieur, la part des avis favorables sur les dossiers a enregistré, quant à elle, une hausse à 61% cette année (40% en 2012).

Le premier décret, qui prévoit d'assouplir les modalités de contrôle linguistique, instaure une nouvelle dérogation au test de langue, dispensant tout titulaire d'un diplôme obtenu dans un pays francophone après des études en français. Il prévoit aussi de supprimer la référence au «niveau de fin d'études primaires» pour le test lié aux connaissances en histoire et en culture générale.

Le second décret dispense par ailleurs les personnes âgées de plus de 60 ans (contre 65 dans la dernière circulaire) et les diplômés d'établissements francophones, des tests de langues menés par des organismes extérieurs pour vérifier la connaissance du français.

Il prévoit également que ce test «n'est plus éliminatoire en lui-même pour le candidat à la naturalisation, qui pourra toujours se rattraper s'il s'exprime bien en français lors de l'entretien».

(Avec MAP)

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