La justice néerlandaise ordonne une indemnisation à effet rétroactif
Le tribunal de première instance d'Amsterdam a ordonné l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les allocations des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d'origine.
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Le 23 août 2013 à 13h41
Modifié 23 août 2013 à 13h41Le tribunal de première instance d'Amsterdam a ordonné l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les allocations des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d'origine.
Selon le jugement rendu public, jeudi soir, les victimes lésées devraient être rétablies dans leur droit en recevant désormais la totalité de leurs allocations et une indemnisation sur les montants soustraits avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la décision.
Le...
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