Grâce royale au profit de 357 personnes à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple

A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 357 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, a annoncé lundi le ministère de la Justice et des libertés dans un communiqué.  

Grâce royale au profit de 357 personnes à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple

Le 19 août 2013 à 17h04

Modifié 19 août 2013 à 17h04

A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 357 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, a annoncé lundi le ministère de la Justice et des libertés dans un communiqué.  

Cette grâce royale concernent 357 personnes dont 16 pour des raisons humanitaires se répartissant comme suit :

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un détenu

-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 258 détenus

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un détenu

-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat  au profit de 26 personnes

-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 3 personnes

-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes

-Grâce sur la peine d’amende au profit de 66 personnes.

(Avec MAP)

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