385 personnes graciées à l’occasion de l’Aïd Al Fitr
A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 385 personnes condamnées, dont 10 personnes pour des raisons humanitaires, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.
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admin
Le 8 août 2013 à 16h29
Modifié 8 août 2013 à 16h29A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 385 personnes condamnées, dont 10 personnes pour des raisons humanitaires, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.
Ces personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, sont au nombre de 385, répartissent comme suit :
-grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit d'un détenu,
-remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 319 détenus,
-grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 16 personnes,
-grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 7 personnes,
-grâce sur la peine d'amende au profit de 40 personnes.
-grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de deux personnes.
(Avec MAP)
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