Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence de Partenariat pour le Progrès, indique mardi un communiqué du département du chef de gouvernement.

Par la suite, le conseil se penchera sur quatre projets de décrets, le premier relatif à la modification du droit de douane sur l'importation du blé tendre et ses dérivés, le deuxième portant sur les marchés publics, le troisième modifiant et complétant le décret portant code de la route, relatif aux véhicules, et le quatrième modifiant et complétant le décret portant sur le transport routier de marchandises.

Le conseil examinera également un accord de partenariat entre les gouvernements marocain et français pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé le 13 décembre 2012, avec un projet de loi portant approbation.

Il se penchera enfin sur des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.

(Par MAP)