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L’AMF inflige une amende de 500.000 euros à la Société générale

L’Autorité des marchés financiers a infligé une sanction de 500.000 euros à la Société Générale, épinglant des «lacunes dans la mise en œuvre» d’une procédure d’audit dans ses activités de gestion d’actifs, selon la décision publiée sur le site de l’AMF.  

L’AMF inflige une amende de 500.000 euros à la Société générale

Le 6 août 2013 à 15h21

Modifié 6 août 2013 à 15h21

L’Autorité des marchés financiers a infligé une sanction de 500.000 euros à la Société Générale, épinglant des «lacunes dans la mise en œuvre» d’une procédure d’audit dans ses activités de gestion d’actifs, selon la décision publiée sur le site de l’AMF.  

«Il est fait grief à la Société Générale de ne pas avoir doté le pôle +audit+ (…) des moyens humains et des procédures permettant d’auditer» ses activités de gestion d’actifs «afin d’apprécier la qualité de leur organisation interne», estime l’AMF dans la décision mise en ligne lundi soir sur son site.

L’AMF reproche également à «la Société Générale de ne pas s’être dotée des moyens informatiques en adéquation avec son activité de dépositaire».

Dans un communiqué transmis à l’AFP, la banque a dit prendre acte de la décision et «se réserve le droit de faire appel».

La banque précise «qu’aucun porteur, ni aucun client n’a subi un quelconque préjudice dans ce dossier, les constats de l’AMF étant d’ordre organisationnel».

Enfin, elle ajoute qu’elle «n’a aucun contentieux avec ses clients sociétés de gestion dans le cadre de son activité de contrôle dépositaire».

Cette amende vient s’ajouter à une autre de 280.000 euros également prononcée par l’AMF fin juillet contre la société de gestion Amundi, dont la Société Générale est actionnaire à hauteur de 25% et qui porte sur les conditions de commercialisation d’un Fonds commun de placement.

Dans cette deuxième décision, publiée le 31 juillet, l’AMF s’est penchée sur le Fonds commun de placement (FCP) SGAM Invest Prudence PEA, géré par Société Générale Gestion, filiale à 100% d’Amundi.

Pour ce FCP, l’AMF fait notamment grief à la banque «de ne pas avoir servi au mieux l’intérêt des porteurs» en évaluant de façon «précise et indépendante» des produits financiers complexes, comme les CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).

(Par AFP) 

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