Le Roi a accepté les démissions de l’Istiqlal

Les démissions des cinq ministres istiqlaliens ont été transmises au Souverain qui les a acceptées et demandé aux ministres de continuer à assurer les affaires courantes.  

Le Roi a accepté les démissions de l’Istiqlal

Le 23 juillet 2013 à 11h43

Modifié 23 juillet 2013 à 11h43

Les démissions des cinq ministres istiqlaliens ont été transmises au Souverain qui les a acceptées et demandé aux ministres de continuer à assurer les affaires courantes.  

Le Roi Mohammed VI a reçu lundi de la part du chef du gouvernement les démissions présentées par plusieurs ministres, membres du parti de l'Istiqlal que le Souverain a acceptées, indique un communiqué du Cabinet Royal, dont voici le texte intégral :

"Sa Majesté Le Roi, que Dieu L'Assiste, a reçu ce jour de la part du chef du gouvernement les démissions présentées par plusieurs ministres, membres du parti de l'Istiqlal.

Sa Majesté Le Roi, que Dieu l'Assiste a bien voulu accepter lesdites démissions et enjoint aux ministres démissionnaires d'expédier les affaires courantes jusqu'à nomination de ministres en charge de leurs départements respectifs et ainsi permettre au chef de gouvernement d'entamer ses consultations en vue de constituer une nouvelle majorité".

Le PJD a commencé ce lundi les consultations avec les autres partis, en vue de reconstituer une majorité gouvernementale. Les premiers contacts ont été programmés avec le RNI. Selon des sources fiables, une rencontre Mezouar-Benkirane était programmée pour ce soir.

Les trois secrétaires généraux des trois partis de la majorité s'étaient réunis ce week end et avaient décidé de lancer les consultations pour remplacer l'Isstiqlal. La marge de maneouvre du PJD est très réduite ce qui accroît d'autant la capacité de négociation du RNI. Le PAM a refusé à l'avance toute idée d'intégrer le gouvernement. Quant à l'USFP, il s'est empressé de reconstituer un début d'alliance avec l'Istiqlal.

Les démissions ont concerné cinq postes. Le cas du ministre de l'Education nationale Mohamed Elouafa n'est pas tranché. Ce dernier qui n'a pas présenté sa démission, n'a donc pas respecté la discipline de son parti. Il a été convoqué devant les instances dirigeantes du parti pour une explication programmée cette semaine.

Le communiqué du cabinet royal indique clairement que le Roi maintient sa confiance dans l'actuel chef du gouvernement pour constituer une nouvelle majorité. Par ailleurs, il va davantage dans le sens d'un simple remplacement des ministres démissionnaires, au sein des mêmes départements que dans celui d'un remaniement plus vaste.

L'article 47 de la Constitution.

La procédure suivie est bien celle de l'article 47 de la Constitution. En voici le texte:

Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.

Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective. A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement. Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.


 

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